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Aménagement du territoire - Page 41
Cas des espèces protégées : le point sur la dérogation pour raisons impératives d’intérêt public majeur
Lorsqu’un projet implique une atteinte notable aux espèces protégées et à leurs habitats, à titre dérogatoire, il ne peut être autorisé que sous trois conditions cumulatives. Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, fait le point sur la notion de raisons impératives d’intérêt public majeur, construite par la ...
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Changement climatique : quel impact sur le foncier ?
Organisée par le ministère du logement, la 5e Rencontre des acteurs publics du foncier s’est déroulé ce 7 mars à Paris. Le thème : « Comment le changement climatique recompose l’action publique foncière ». Pour l’Etat, il est désormais plus question d’adaptation et d’accompagnement des collectivités, que de lutte…
Faut-il un grand soir de l’aménagement du territoire ?
L’explosion de l’économie de la consommation et des loisirs, conjuguée à la révolution numérique et au dérèglement climatique, oblige les collectivités à revoir leurs fondamentaux. Débat entre le politologue Jérôme Fourquet, coauteur de « La France sous nos yeux », et les élus d’Intercommunalités de France.
CRTE, CPER, fonds structurels : la décentralisation perd le match aller contre la déconcentration
Avec les contrats de relance et de transition écologique, les régions vont devoir composer avec l’Etat pour le financement des projets de territoire. Sans qu’il engage de moyens pérennes.
La Popsu, pour « une autre manière de concevoir l’attractivité » des métropoles
La Popsu se propose de croiser les savoirs scientifiques et l’expertise opérationnelle pour mieux devancer les évolutions des grandes agglomérations françaises. Décryptage d’une action au long cours avec sa responsable scientifique, Marie-Christine Jaillet.
Deux maires disent non à la guerre des territoires
A l’heure où Eric Zemmour et Marine Le Pen opposent la France périphérique aux banlieues, le premier magistrat macroniste de Tonnerre (Yonne), Cédric Clech, et son collègue communiste de Grigny (Essonne), Philippe Rio expriment des préoccupations communes. Revigorant.
Les propositions des candidats devant les entrepreneurs des travaux publics
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a invité les principaux candidats à l’élection présidentielle au Forum pour « investir la transition écologique » le 24 février au Grand Palais Éphémère, à Paris. Un grand oral sur la décarbonation des infrastructures.
Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat maintient le préfet de région comme autorité chargée de l’examen au cas par cas
Dans une décision du 16 février 2022, le Conseil d'Etat, saisi par France Nature environnement, a refusé d'annuler le décret du 3 juillet 2020 : le préfet de région reste ainsi l'une des autorités chargées de l'examen au cas par cas des projets locaux susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Le retour de bâton de la dématérialisation
Dans la foulée du dernier rapport de la Défenseure des droits, les critiques se multiplient pour dénoncer la dématérialisation, jugée responsable de l'éloignement des services publics.
Vieillissement : tous les territoires ne sont pas à égalité
Les problématiques géographiquement différenciées doivent recevoir des réponses construites sur mesure. Le Programme Petites villes de demain entend y contribuer.
