Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise

Publié le 24/05/2022 • Par David Picot • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète des enjeux de sobriété foncière. L’Association des maires de France (AMF) réfléchit à un recours devant le Conseil d’Etat.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Du côté du bloc communal comme du Sénat, l’angoisse s’est muée en courroux, « aussi bien sur le fond que sur la forme », rapporte ainsi, Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines. La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat fait référence aux deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, datés du 30 avril qui commencent à faire beaucoup parler : celui sur la nomenclature des sols artificialisés pour l’un et sur les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), pour l’autre.

« Avec les questions de finances locales, cette perspective de zéro artificialisation nette (ZAN) constitue le premier sujet que les élus locaux abordent avec nous », rapporte-t-elle. « Des vagues d’inquiétudes nous remontent alors que ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Le ZAN au jour le jour

Domaines juridiques

Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise

Pepette73

25/05/2022 08h13

Je m’exprime à titre personnel et non professionnel pour ne pas comprendre la colère des élus alors qu’il s’agit clairement par cette stratégie « ZAN » programmée pour l’horizon 2050, d’agir dès aujourd’hui dans la mise en oeuvre de la transition écologique. Que les objectifs de réduction de 50 % de consommation dans les 10 prochaines années à partir de la date du 22/08/2021 soient inscrit dans le fascicule des règles ou les objectifs du Sraddet indique clairement que la règle est fixée et s’impose pour le bien être de tous, en dépit d’une planification locale souvent trop gourmande et encline à grignoter des espaces naturels et agricoles. Une pédagogie relative aux choix de réduction de consommation à l’échelle locale doit être déployée à l’attention des propriétaires terriens concernés. Il s’agit de trouver un nouvel équilibre favorable « à la survie de notre espèce » afin de lutter contre le changement climatique.
Il est temps d’inventer un nouveau modèle de société » qui n’oublie personne » axé sur la sobriété foncière et la préservation de la trame verte et bleue. Déceler et lever les freins en révolutionnant certains dispositifs fiscaux tout en ciblant particulièrement les principaux responsables, et en luttant contre les lobbies est une priorité indispensable.

1 Réponses

Répondre

Aurcads

25/05/2022 11h42

Bonjour,

vous pensez vraiment qu’arrêter de sortir des logements abordables va changer quoi que ce soit au niveau des émissions de CO2 de l’humanité ?

Dont la France représente 0,8 ou 0,9% rappelons-le…

De plus, les logements construits sur des friches ou autre, n’émettront pas moins de carbone, la question est bien davantage d’arrêter de rogner sur des terres cultivables.

L’urgence climatique, c’était il y a 50 ans, pour votre gouverne même en arrêtant d’émettre demain matin, on a déjà largement déréglé le système climatique pour les siècles à venir.

Un peu de lucidité, que diable, et ce n’est pas en ajoutant toujours plus de contraintes aux jeunes et aux générations futures, en les empêchant de réaliser leurs aspirations personnelles, qu’on empêchera quoi que ce soit, bien au contraire.

Répondre

Aurcads

25/05/2022 09h32

Finalement, le seul point véritablement important, c’est de savoir si ces décrets et plutôt cet objectif affiché de Zéro artificialisation nette, ne réduire pas les possibilités de construire des logements abordables à….Zéro.
Selon moi, la réponse est dans la question.

Impossible d’imposer des contraintes de construction de plus en plus fortes et en même temps, de supprimer l’ensemble du foncier abordable sans faire imploser tout le système de production de logement en France, plus encore en période de tensions sur le prix des matériaux et les approvisionnements.
Cela, les ménages bien informés, et les élus locaux impliqués un minimum dans le processus d’urbanisation et les objectifs établis par les PLH sur leur territoire, l’ont parfaitement compris.

Les injonctions contradictoires atteignent ici un sommet et la production de logements neufs abordables ne s’en remettra pas.

Répondre

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.