Du côté du bloc communal comme du Sénat, l’angoisse s’est muée en courroux, « aussi bien sur le fond que sur la forme », rapporte ainsi, Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines. La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat fait référence aux deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, datés du 30 avril qui commencent à faire beaucoup parler : celui sur la nomenclature des sols artificialisés pour l’un et sur les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), pour l’autre.
« Avec les questions de finances locales, cette perspective de zéro artificialisation nette (ZAN) constitue le premier sujet que les élus locaux abordent avec nous », rapporte-t-elle. « Des vagues d’inquiétudes nous remontent alors que de nombreux élus ne sont pas tous au fait de la mise en place des dispositifs. Ces décrets sont d’une telle technicité et complexité…».
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Des décrets qui vont trop loin
La sénatrice évoque ainsi une « situation très alarmante », alors que les collectivités apparaissent déjà à l’œuvre dans la traduction de cette ambition de sobriété foncière. Sur la forme tout d’abord : « ces deux décrets prennent des dispositions contraires à ce qui a été voté par la loi et a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP) ».
Sur quels sujets de fond ? « « Nous avions obtenu des accords concernant l’inscription de l’objectif de 50% de réduction d’artificialisation des sols sur dix ans, dans les objectifs généraux du Sraddet, plus souples pour les collectivités, que dans le fascicule des règles générales. Le gouvernement est revenu dessus, comme il a remis en cause la définition de ce qui est considéré comme artificialisé ou non. Ainsi que les aspects de mutualisation au niveau régional de l’impact d‘artificialisation des grands projets d’envergure nationale ou régionale ».
Ce qui signifierait un risque potentiel pour les communes concernées par ce type d’équipement, de voir leur quota de développement réduit… « Les maires trouvent cela injuste et inquiétant », enchaîne-t-elle.
Revenir dans l’esprit de la loi
A ce stade, la commission des affaires économiques du Sénat souhaite donc recueillir l’avis de ces élus… Ce 19 mai, elle lancé une consultation en ligne « pour connaître leur niveau de compréhension des textes et bien comprendre les objections et les difficultés de chacun », reprend la sénatrice.
Remise des copies au 27 juin. Et ensuite ? « L’enjeu serait de déposer une proposition de loi au nom de notre commission pour contrer ces décrets et rester dans l’esprit de la loi. Il s’agit de soumettre au gouvernement des ajustements susceptibles de répondre aux préoccupations des élus ».
Un recours en justice potentiel ?
Besoin de pédagogie, d’explications de textes mais aussi inquiétudes multiples : l’association des Maires de France (AMF) fait également part de « très nombreuses remontées » dans ses différentes instances. Sans compter qu’elle aussi « déplore la méthode employée par l’exécutif qui, pendant la période de la présidentielle, a publié plusieurs textes règlementaires ayant une incidence majeure sur les communes, avec notamment les décrets sur le ZAN et l’ordonnance relative au retrait de côte. »
Sur ce dernier sujet, elle a d’ailleurs saisi le Conseil d’Etat avec l’Association nationale des Elus du littoral (Anel). En coulisses, la question d’un recours du même type contre les décrets ZAN est bien évoquée. Mais à ce jour, ce type d’action ne semble pas d’actualité. En tout cas, prématuré.
