Contre la mortalité des nouveau-nés, les départements appelés à renforcer leurs PMI

L’Inspection générale des affaires sociales vient d’explorer pourquoi la mortalité infantile s’aggrave en France, ces quinze dernières années. Les fermetures de petites maternités ne sont pas en cause, explique-t-elle. Il importe en revanche de renforcer les services de protection maternelle et infantile (PMI).
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Naissance bébé nourrisson

La statistique est glaçante. Pour 250 bébés nés en France, aujourd’hui, l’un d’entre eux va mourir avant son premier anniversaire. Telle est la réalité de la mortalité infantile nationale, après une quinzaine d’année d’aggravation du taux de décès des enfants de moins d’un an – passé, selon l’Insee, de 3,5 pour mille en 2011 à 4,1 pour mille en 2024.

Et pourtant « le reste de nos partenaires de l’UE continuent, eux, leur trajectoire à la baisse », remarque l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), dans un rapport publié en août sur « l’organisation de la périnatalité dans les territoires ». Alors que la France trônait à la 3e place du classement européen, entre 1996 et 2000, elle est désormais rétrogradée à la 23e depuis 2022.

Le poids de l’Ile-de-France

D’où vient cette brutale dégradation de la santé publique ? Comme l’Igas le précise déjà, cette hausse de la mortalité s’explique exclusivement par celle des nouveaux-nés, de 0 à 27 jours, et non par celle des nourrissons plus âgés.

En outre cette détérioration est engagée au premier chef en Ile-de-France, en raison de son poids démographique et de ses résultats particulièrement alarmants – alors que la situation ultramarine, certes « très sérieuse », ne pèse pas dans la présente dégradation.

La taille des maternités sans « lien direct »

Mais surtout, l’Igas livre des explications de fond à ce rebond de la mortalité infantile en France. En premier lieu, elle étouffe le débat sur la taille des maternités. Comme elle le rappelle en effet, un mouvement de fermeture de ces établissements de santé a démarré dès le milieu des années 70, d’abord pour des motifs budgétaires, puis dans un objectif de santé publique, avec deux décrets de 1998 visant à fermer les « petites » maternités réputées plus dangereuses.

Or au vu des statistiques exploitées, cette « vaste restructuration » n’a finalement eu « aucune conséquence notable en termes de mortalité néonatale ou d’événements indésirables graves », conclut aujourd’hui l’Igas, qui réfute donc tout « lien direct » entre l’offre de maternités et la mortalité infantile.

De la Suède à l’Italie

L’inspection constate d’ailleurs que le taux de décès la première année est aujourd’hui presque aussi bas en Suède, où les accouchements sont concentrés « dans des établissements de très grande taille », qu’en Italie, où pullulent les maternités souvent de petite taille.

« Dès lors, proposer, en 2026, presque 30 ans après l’édiction des décrets de 1998, comme solution à un grave problème de santé publique, multiforme et multifactoriel, la seule hausse du seuil minimal d’activité des maternités », constituerait « une réponse mécanique, datée, comme plaquée sur la situation actuelle », tranchent les inspecteurs.

Age et précarité

De fait, si les causes de cette surmortalité sont multiples, « le rôle des facteurs d’ordre populationnel s’avère prédominant », éclaire l’Igas. L’inspection met ainsi en cause « l’élévation de l’âge moyen des femmes enceintes », qui suscite des risques de complications, ou encore la plus forte « proportion de femmes en surpoids ou en obésité avant la grossesse ».

Les inspecteurs démontrent aussi « le poids de la précarité sociale et des difficultés socio-économiques » dans cette mortalité néonatale. Ainsi le taux de décès avant un an n’est-il que 2,2 pour mille avec des mères cadres, alors qu’il atteint déjà 3,6 avec des mères employées.

Des mères immigrées plus exposées

L’Igas rapporte en outre « un risque accru de complications » pour les bébés de femmes immigrées, qui sont « davantage touchées par la précarité et connaissent plus souvent des problèmes de santé », et dont le suivi prénatal est moins régulier.

De fait, ces bébés subissent un taux de mortalité infantile croissant, qui atteint désormais 5,3 pour mille. Dans le même temps, la proportion d’enfants ayant une mère née hors de l’UE est passée de 16,1 % en 2010 à 23,5 % en 2024, selon les calculs de l’Igas.

Une recommandation aux départements

Or face à de tels enjeux, il existe un service public gratuit, à vocation universelle, qui propose « une approche globale – sanitaire, mais aussi sociale », comme le rappelle l’inspection : la protection maternelle et infantile (PMI).

A ses yeux, « une part importante de l’amélioration de la situation globale dépendra » donc « de la capacité qu’aura la PMI à apporter son concours au renforcement de la prévention, de la détection puis de la prise en charge des situations les plus à risque ».

Et voilà pourquoi, parmi ses 24 recommandations, principalement adressées aux administrations centrales ou aux agences régionales de santé, l’Igas en réserve une, « transversale », aux conseils départementaux : « Renforcer l’action des PMI dans l’ensemble des territoires en les impliquant dans chacune des mesures proposées. »

Des PMI en difficultés

Hélas, « depuis plusieurs années les services de PMI sont confrontés à d’importantes difficultés », rappellent les inspecteurs.

Outre de grandes hétérogénéités de moyens, et de priorités, d’un département à l’autre, ces services ont vu leur nombre total de consultations des futures mères reculer de 27 % en sept ans - passant de 487 000 en 2016 à 357 000 en 2023. Et à ce recul global s’ajoutent « d’importantes difficultés en termes de ressources humaines ».

A vrai dire, l’Igas n’a sans doute pas fini de sonder les difficultés de ces services départementaux. Les inspecteurs le préconisent eux-mêmes dans leur rapport : ils espèrent qu’une « mission dédiée puisse être diligentée », prochainement, sur l’intervention de la PMI dans la périnatalité.

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