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Aménagement du territoire - Page 80
La Taxe Gemapi suscite des interrogations sur sa mise en oeuvre
La loi Maptam a instauré une taxe facultative, appelée « taxe Gemapi ». Or, les EPCI à fiscalité propre qui reprendront la compétence Gemapi en 2018 ont des interrogations sur les modalités de cette instauration. Pourront-ils délibérer avant octobre 2017 pour espérer des recettes dès 2018 ? La position de l’État sur ce sujet est ...
L’artificialisation des terres agricoles repart de plus belle
Les surfaces bétonnées ont fait un bond de 20,2 % en 2016 révèle le dernier rapport de la Fédération nationale des Safer. La consommation d’espaces naturels et agricoles reste forte dans les documents d’urbanisme.
Le chantre de la République décentralisée quitte la scène
Jean-Pierre Raffarin a annoncé le 27 juin 2017 qu’il abandonnait la politique active pour se consacrer à une ONG. Retour sur une carrière marquée par une foi girondine inébranlable.
Anne-Claire Mialot : une administratrice territoriale à l’Elysée
A la présidence de la République, c’est une ancienne DGS de la communauté d’agglomération Cergy-Pontoise qui incarne la continuité de l’Etat. Après avoir assuré le service après-vente de la réforme territoriale à Matignon auprès de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, Anne-Claire Mialot est en effet en charge de la cohésion des ...
Bras de fer breton sur fond de réforme du code minier
Alors que le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot annonce pour la rentrée la réforme du Code minier, les élus bretons de tous bords défient l’Etat d’annuler les permis de recherches minières accordés à la société australienne Variscan dans le Morbihan et les Côtes-d'Armor.
Les propositions des managers des centre-villes pour revitaliser le commerce
Les managers de centre-ville ont un rôle majeur à jouer pour redynamiser les commerces dans ces zones urbaines. Ils ont évoqué ces questions lors du SIEC qui vient de se terminer, à Paris.
Quand Jacques Mézard dézinguait le nouvel ordre territorial
Lorsqu’il était sénateur, le nouveau ministre de la cohésion des Territoires multipliait les banderilles contre les supers-régions, l’arsenal anti-cumul des mandats ou même le projet de loi… Macron. Une manière pour ce radical du Cantal de défendre la ruralité. Morceaux choisis.
Déserts médicaux : la Saône-et-Loire veut lancer sa « task force » de médecins
Le département veut recruter trente généralistes pour compléter l'offre de soin sur le territoire. Objectif : lutter contre les déserts médicaux.
« L’autorisation environnementale unique est clairement une mesure de simplification » – Joëlle Herschtel, avocate
A l’heure où la réforme sur l’autorisation environnementale unique va définitivement entrer en vigueur au 1er juillet, Joëlle Herschtel, avocate spécialiste en droit de l’environnement chez "King & Spalding" revient sur les changements opérés par la réforme du dialogue environnemental.
Nouvelles gares TGV : une locomotive pour les collectivités ?
Deux lignes à grande vitesse supplémentaires, reliant Paris à Bordeaux et Paris à Rennes, vont être inaugurées le 2 juillet 2017. Dans les villes desservies, cette nouvelle donne ferroviaire a impulsé un mouvement plus global de réaménagement urbain.
