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Aménagement du territoire - Page 100

630 X 473 centre ville Auxerre par Vicente Auxerre CC BY-SA 2
Copyright : ©Vicente Auxerre CC BY-SA 2.0 via Wikipedia
Développement économique 10/03/2017

Un plan de mobilisation pour allier commerce et développement durable

Le ministère du logement a organisé le 9 mars une matinée d'échanges sur la thématique "Commerces, villes et territoires", un sujet en vogue que les ministres se disputent. Emmanuelle Cosse a annoncé à cette occasion un plan de mobilisation pour réconcilier développement commercial et développement durable.

Dialogue de gestion
Copyright : BankbankFotolia
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 09/03/2017

L’aménagement du territoire, un nouveau terrain de jeu du dialogue citoyen ?

La mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" poursuit ses auditions en s’intéressant, mercredi 8 mars 2017, au dialogue citoyen en matière d’aménagement du territoire. Si sa nécessité est ...

Fotolia_53624099_M© Stefber - Fotolia.com
Copyright : Stefber - Fotolia
1 Aménagement 03/03/2017

Territorialiser les services techniques, un gage d’efficacité

La fusion de communautés ou de régions et la création de communes nouvelles ou de métropoles impliquent une augmentation très notable de la dimension des territoires à gérer. Pour éviter le développement de technostructures éloignées des préoccupations du terrain et des contraintes opérationnelles, de plus en plus de collectivités ...

puzzle-construction-une
Copyright : fotomek
24/02/2017

Responsabilité des constructeurs : la mise en œuvre de la garantie de bon fonctionnement

La garantie de bon fonctionnement concerne les dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage. Les dysfonctionnements doivent avoir été constatés dans les deux années qui suivent la date d'effet de la réception. Tous les intervenants à l'opération de construction et qui sont liés au maître de l'ouvrage par un ...

1480495843
Copyright : D.R.
Veille documentaire 24/02/2017

Transfert des compétences Eau et Assainissement : un guide pour les collectivités

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » en janvier 2017.

Bureau de poste moderne extérieur
Copyright : Gazette
Aménagement du territoire 24/02/2017

Comment La Poste et les maires ont recollé les morceaux

Le quatrième contrat de présence postale territoriale, signé en janvier, est celui de la maturité. Après les jacqueries des années 2000, les maires et La Poste rétablissent un partenariat empreint de pragmatisme et de respect mutuel.

Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Logement 22/02/2017

Promotion immobilière : la reprise est là

La Fédération de la promotion immobilière a présenté le 21 février des chiffres en croissance sur son secteur pour l'année 2016. Mais elle alerte sur les blocages qui ralentissent toujours le rythme de production des logements neufs.

© fefufoto - Fotolia.com
Copyright : fefufoto - Fotolia
Fiche pratique 22/02/2017

DT-DICT : ce que la réforme 2014 a changé

Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés étaient parus en juin 2014 avec des évolutions importantes comme les dispenses d’enregistrement ou encore l’encadrement des travaux urgents. Depuis, le décret « digues » de mai 2015 a fait évoluer la liste des ...

PHOTO - 10194095.BR.jpg
Copyright : CNDP-debat public
Conflits d'aménagement 22/02/2017

Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation

Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance du 3 août dernier.

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Copyright : Pixabay CC by Zauberin
[Opinion] Energie 21/02/2017

Eclairage public : c’est beau une ville la nuit !

De nombreuses communes rurales pratiquent des coupures d’éclairage public. L’initiative interpelle. Les objectifs sont louables (économies d’énergie, limitation de la pollution visuelle…), mais posent des questions sur la nature de l’action publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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