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Institutions et services publics - Page 988
Dégrèvement exceptionnel de CFE : les collectivités se mobilisent pour aider les secteurs en crise
Conformément à une disposition votée en loi de finances rectificative 3, certaines communes et intercommunalités ont adopté le dégrèvement partiel de la CFE sur leur territoire pour 2020. Les entreprises concernées doivent désormais se faire connaitre avant la fin de l'année. Décryptage et mode d'emploi.
En route pour des élections départementales et régionales fin juin 2021
Jean-Louis Debré a rendu son rapport sur l'organisation des élections départementales et régionales au Premier ministre vendredi 13 novembre. Il y recommande le report des scrutins locaux prévus pour le moment en mars prochain. Il ne se prononce en revanche pas sur le vote par correspondance.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 9 au 13 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un panier de ressources des collectivités fortement secoué en 2021
Retrouvez comme tous les vendredis l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la réforme fiscale qui sera mise en œuvre le 1er janvier prochain et qui rajoute de l’incertitude à celles liées à la crise sanitaire actuelle. Attention à ce que le panier de ressources des collectivités en 2021 ne tourne pas au panier à salades.
L’exception et la règle
Lors du premier confinement, nécessité a fait loi : le télétravail est devenu généralité, du moins dans son principe. Mais les choses ne sont plus aussi simples quand l'exception, le confinement de la population et des agents, devient l'habitude, voire la norme.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.
Ces entreprises championnes de la commande publique
On connaît tout ou presque des pratiques d’achat des collectivités. On en sait beaucoup moins sur les entreprises à qui sont attribués leurs marchés publics. Grâce aux données de la société Vecteur plus, « La Gazette » explore cet univers.
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La commande publique dans tous ses états
Ces collectivités qui suspendent le jour de carence
Pour tenter d’enrayer l’épidémie dans leurs rangs et de pallier l’absence d'arbitrage de l’exécutif sur la question, certaines collectivités ont pris l’initiative de suspendre le jour de carence pour leurs agents.
Le plan Petites villes de demain passé au crible des députés
Le 10 novembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale entendait Yves Le Breton, le directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires sur le programme "Petites villes de demain", lancé le 1er octobre dernier.
Les guichets des mairies tiennent bon face à la crise
Les services publics ont résisté à la crise sanitaire en matière de relation usager, selon le baromètre dédié à l'expérience citoyen de l'Afnor. Mais la qualité globale de la gestion des demandes du public est en baisse, malgré des efforts sur le numérique.
