Commande publique :
- Des offres rejetées du fait d’une absence d’autonomie commerciale entre deux sociétés
- Exercer à la suite trois référés précontractuels, c’est permis
Crise sanitaire :
- Une grande ordonnance santé social pour faire face à la crise
- Déconfinement : la possibilité d’ouvrir au cas par cas les téléskis
- Le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des remontées mécaniques
- Une élection annulée à cause des aménagements prévus pour faire face au Covid-19
- Relance : la suppression du pass Culture sera-t-elle envisagée ?
- Les collectivités peuvent-elles imputer en section d’investissement les dépenses exceptionnelles liées au covid-19 ?
Environnement :
Finances :
- Les aides à l’électrification rurale intègrent les communes nouvelles et la transition énergétique
- Produit 2020 de la fiscalité directe locale de communes et de régions
- Plan de relance : une circulaire précise l’attribution des 950 M€ pour la rénovation des bâtiments publics
- Apprentissage : répartition du fonds de soutien aux régions et à la Corse
- Intempéries : perception du FCTVA pour les collectivités des Alpes-Maritimes et des Côtes-d’Armor
- Quelles aides pour la mise en conformité des assainissements non collectifs ?
- Une réforme du régime des indemnités des élus des communes nouvelles ?
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé à Mayotte
Fonction publique :
- 200 euros par an de « forfait mobilités durables » : conditions et modalités pour les territoriaux
- Le congé de proche aidant dans la FPT : le décret est paru
- Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités
- CNRACL : une dérogation pour définir les électeurs compétents
- Consultation de la CAP : le maire a envoyé le courrier d’information à l’avocat de l’agent
- Contractuel : l’admission à un concours ne rime pas toujours avec titularisation
- Le licenciement illégal d’un animateur qui aborde la religion
- Rifseep : quelle application pour les infirmiers, puériculteurs et sages-femmes territoriaux ?
- Commissions administratives paritaires : qu’entend-on par « mobilités » et « mutations » ?
Logement :
- Prolongation de la limitation de l’exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs
- Logements anciens : le financement de travaux de rénovation énergétique est facilité
- DALO : la commission doit justifier son refus par des éléments de droit et de fait
Sécurité :
- Baignades artificielles : le contenu des analyses est modifié
- Violences interfamiliales : création du comité de pilotage de suivi du relogement des victimes
- Sapeurs-pompiers : le guide national relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes est abrogé
- Que fait le gouvernement face aux violences perpétrées contre les élus ?
- Une hausse des effectifs de sécurité dans les communes littorales en période touristique ?
Simplification :
Urbanisme – Aménagement :
- Trois conseillers peut-être intéressés par le classement de parcelles
- Instruire un permis qui ne porte que sur une partie d’un terrain pas encore divisé
- Zones blanches : une révision de la liste en différenciant les communes associées des chef-lieu ?
Domaines juridiques
