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Institutions et services publics - Page 976
Relance : territorialiser l’enveloppe annoncée, oui mais comment ?
Sur les 100 milliards du plan de relance, 16 milliards selon les analyses sont territorialités, c’est-à-dire destinés à être répartis au niveau local. Une circulaire du 23 octobre donne la méthode pour que l’argent « ruisselle » dans tous les territoires.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Les villes moyennes ne manquent pas d’atouts pour séduire
Dans le cadre de la première édition des rencontres des villes moyennes, la Fabrique de la Cité a présenté les résultats d’enquêtes réalisées par les instituts Kantar et Potloc. Ces études permettent de mieux appréhender la manière dont nous nous représentons les villes moyennes et leurs potentiels.
Reconfinement : prolongation de l’allocation d’assurance des agents
L'article 10 de la loi du 14 novembre autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire comporte plusieurs autorisations pour le gouvernement de prendre des ordonnances. C’est sur ce fondement qu’a été prise l’ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures ...
Entre patrimoine et écologie, les moulins font le grand écart
Une polémique enfle sur le démantèlement de seuils sur les cours d’eau qui menacerait ce patrimoine et la petite hydroélélectricité.
La fin de vie des masques s’organise
Après avoir pris le temps de clarifier leurs consignes afin que les masques chirurgicaux ne finissent pas leur course dans les poubelles d’emballages, les collectivités s’interrogent sur le tri et la valorisation de ce nouveau gisement. Les solutions sont à portée de main.
Qui sont les lauréats des Prix territoriaux 2020 La Gazette-GMF ?
Les six collectivités lauréates du palmarès 2020 des Prix Territoriaux La Gazette – GMF ne se verront pas remettre leur trophée, comme à l’habitude, dans le cadre du Salon des maires. Le Jury ne les en a pas moins récompensés. Revue des six collectivités, et de leurs projets.
Malgré des incertitudes, le monde de la culture se dit soulagé
Lors de son intervention du 24 novembre, le président de la République a redonné des perspectives aux professionnels de la culture. Soulagés, ces derniers vont de nouveau mettre en œuvre le protocole sanitaire appliqué entre les deux confinements. Le Premier ministre Jean Castex devrait préciser le 26 novembre les divers points qui restent ...
Campagne de vaccination : l’offre de service des collectivités
Alors que les vaccins contre le Covid pourraient être disponibles d'ici la fin de l'année, la campagne vaccinale doit être préparée. Les collectivités locales veulent prendre leur part et l'ont fait savoir dans un courrier au gouvernement.
Mécanismes et limites de la dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle
Face à cette crise, le gouvernement a mis en place des mesures afin d'accompagner les collectivités territoriales vers une relance de leurs projets et une reprise d'activité en décidant de doter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) d'un milliard d'euros supplémentaire d'ici à fin 2021. Ces crédits ...
Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : mariages, funérailles, transports publics...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
