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Institutions et services publics - Page 976
Plan de relance : le sport au rattrapage récupère 120 millions d’euros sur 2 ans
« Cette mesure est salutaire mais il s’agit d’un soutien à l’emploi et non au sport. Aujourd’hui, pas un seul centime n’est destiné directement au sport français. C’est regrettable et dommageable » déclarait Michel Savin, Sénateur LR. Et puis séance de ...
Trois communes du Nord au chevet des femmes victimes de violences
Pour améliorer la détection et accompagner les victimes, Haubourdin, Emmerin et Loos travaillent au sein d'un large réseau local et vont former les professionnels.
Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
Suivi de l’expérimentation de la certification des comptes et du compte financier unique, participation aux travaux du Comité de fiabilité des comptes locaux et du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Marie-Christine Baranger, pilote du groupe de travail qualité des comptes et certification de l’Afiges, place au cœur de ...
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Vers une certification des comptes des collectivitésQuand les eaux pluviales d’une zone d’activité irriguent des champs cultivés
Le bassin de La Boulouze à Fauverney connecte deux mondes : la logistique et l’agriculture.
Démocratie locale ouverte : un guide pour comprendre et agir
Retrouvez cette semaine notre supplément « Le guide de la démocratie locale ouverte » rédigé par le collectif Démocratie ouverte. Au programme de ces 98 pages exclusives : des témoignages, analyses, outils, méthodes et propositions d'expérimentations.
Emploi fonctionnel : faut-il réintégrer l’agent à la fin de détachement ?
Selon le juge, lorsque le détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel prend fin à l’initiative de la collectivité, celle-ci doit en principe le reclasser. Pour cela, elle doit prendre en compte les emplois vacants à la date à laquelle son organe délibérant est informé de la fin du détachement ainsi que ceux ...
Relance : les régions devraient augmenter leurs investissements
Les régions déclinent des plans de relance en faveur des entreprises depuis mars dernier. Après avoir évalué, cet été, l’impact de ces mesures sur leur budget, elles s’interrogent sur leur capacité à augmenter leurs investissements pour l’avenir.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?Agression contre les élus locaux : ce que contient la nouvelle circulaire
Dans une circulaire datée du 7 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront désormais qualifiées d’outrage, et un accueil ...
Clubs sportifs : baisse des inscriptions en perspective
Seuls 56 % des parents comptent inscrire leur enfant cette année dans un club. Ils étaient 66 % en 2018. Sur les 10 millions de jeunes français âgés de 6 à 18 ans, cela représente tout de même 1 million d’inscriptions en moins. Pour les adultes, 29 % des Français comptent ...
Compétences des polices municipales : Christian Estrosi lève un coin du voile sur l’expérimentation
Un mois et demi après l’annonce par le Premier ministre d’une expérimentation, à Nice, pour accroître les pouvoirs des policiers municipaux, le maire de la ville, Christian Estrosi, a rappelé le 4 septembre ses attentes et apporté des précisions sur le calendrier de cette réforme inédite, qui pourrait associer d’autres communes.