Au 1er janvier 2021 entre en vigueur la réforme de la taxe d’habitation et 2021 verra aussi la baisse des impôts de production. Officiellement selon le gouvernement, rien ne change pour les ressources des collectivités en valeur.
Compensations incomplètes
En effet, l’Etat compense les produits de la TH disparue par le transfert de la TFPB en provenance du département. Si le produit de la TFPB ne couvre pas toute la TH disparue (communes sous-compensées), l’Etat compense le manque à gagner ; s’il excède la TH disparue, il retient une partie des recettes (communes sur-compensées)… Avec comme année de référence du taux de TH l’année 2017, de sorte que 6 000 communes environ qui auraient augmenté leurs taux en 2018 ou 2019 y perdront en 2021…(1) Exemple à Bengy-sur-Craon (Cher) où « le taux de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Thèmes abordés
