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Institutions et services publics - Page 968
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.
Impôts de production : menace sur la cagnotte des collectivités
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a fait le choix de baisser d'environ 10 milliards d'euros la fiscalité économique locale à partir de 2021. Ce démantèlement risque de fragiliser les collectivités car ces ressources ont été très dynamiques ces dernières années.
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Formations à distance : choisir la bonne formule
Distinguer et caractériser les différentes formes de formations à distance est indispensable pour évaluer leurs avantages et inconvénients respectifs et retenir les plus adaptées aux besoins de vos équipes en évitant les écueils.
Couvre-feu : quel impact pour les collectivités ?
Les conséquences du couvre-feu instauré en région Ile-de-France et dans 8 métropoles suscitent une forte inquiétude dans les territoires. Autorisations de sortie, fermeture des commerces, culture, transports, la Gazette fait le point sur les mesures annoncées, leur impact sur les collectivités concernées et les premières réactions.
Couvre-feu : les polices municipales sollicitées, les élus réagissent
Le respect du couvre feu instauré en Ile-de-France et dans huit métropoles sera assuré par la police nationale et la gendarmerie mais aussi par les policiers municipaux. D'ores et déjà, plusieurs élus s'interrogent sur les moyens engagés et la capacité des forces de sécurité, déjà exsangues, à remplir cette mission nocturne.
Un assouplissement du couvre-feu pour sauver le spectacle vivant et le cinéma ?
L’instauration d’un couvre-feu de 21h à 6h à partir du samedi 17 octobre 0 heure pourrait porter un coup fatal aux cinémas et aux salles de spectacles et de concerts déjà très fragilisés par lac crise sanitaire. Le Premier ministre Jean Castex se dit prêt à étudier avec la ministre de la Culture une adaptation du dispositif.
Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel
La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi de transformation de la fonction publique n'avait accordé cette possibilité qu'aux syndicats représentatifs.
La réforme de la DGF intercommunale est contraire à la Constitution
Dans sa décision du 15 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la réforme de la dotation des intercommunalités, opérée par l’article 250 de la loi de finances pour 2019 dans sa version initiale. En cause, le mode de calcul du prélèvement de l'Etat. Mais cette décision ne remet pas en cause les ...
« Le diagnostic sur l’état de la société ne peut être posé à partir de faits divers »
Renée Zauberman, directrice de recherche au CNRS, a mis en place l'observatoire du crime et de la justice. Dans un entretien à la Gazette, elle analyse les déclarations et les ambitions de Gérald Darmanin, ainsi que la propension des personnalités politiques à faire de la délinquance un argument politique lorsque le reste semble ...
«Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»
Le directeur des études de La Banque postale, Luc Alain Vervisch, s’interroge sur les effets que pourraient avoir sur les ressources fiscales et les politiques publiques la suppression de la CVAE régionale et la diminution du foncier bâti des entreprises pour le bloc local.
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Impôts de production : la baisse de trop
