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Institutions et services publics - Page 968
Financement des transports publics : le compte n’y est toujours pas
Dans un courrier commun envoyé au Premier ministre, l’AdCF, France urbaine et le Gart s’estiment “déçus” par le dispositif de compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité sous forme d’avances remboursables lors du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 4). Et réclament des mesures ...
« Un report des élections départementales et régionales en juin 2021 est possible »
L’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré devrait rendre son rapport sur l'organisation des élections départementales et régionales en fin de semaine. La tendance est à leur report au mois de juin 2021. Ce qui est possible juridiquement selon Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes.
Ce que l’on sait de la future police municipale de Paris
La proposition de loi Sécurité globale, qui sera débattue à compter du 17 novembre à l’Assemblée nationale, devrait ouvrir la voie à la création de la police municipale de Paris. Le nouveau maire-adjoint en charge de la sécurité, Nicolas Nordman, en précise les contours.
Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire
Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Le plan Bayrou pour désengorger les métropoles
Dans une note intitulée « Et si la Covid durait ? », le haut-commissaire au Plan prône l’accélération de la couverture numérique du territoire.
Angers s’oppose à ce que la future mosquée soit vendue au Maroc
Le royaume du Maroc proposait de financer la fin des travaux du lieu de culte, en échange d’un transfert de propriété. Le conseil municipal a voté contre cette cession le 26 octobre 2020.
Agents vulnérables : la DGCL met à jour ses préconisations
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour, le 5 novembre, son document questions/réponses concernant les règles à respecter par les collectivités durant la crise. Il rétablit notamment la liste antérieure des pathologies définissant la vulnérabilité des agents.
Piscines à moitié fermées : la ministre assure le SAV
S’il est un domaine ou la Ministre déléguée au sport est particulièrement à son aise c’est celui des piscines. Pas besoin de chef de bureau, la ministre répond elle même à toutes les questions. Vendredi dernier d’abord avec une intervention lors d’une webinaire ...
Huit propositions pour l’adaptation de la gestion RH au contexte de crise
Adapter le cadre réglementaire et le management dans la fonction publique à la crise sanitaire. C’est l’objet des propositions formulées par Emilie Chalas, députée LREM, ex-rapporteure du projet de loi de transformation de la fonction publique. A l’occasion de l’examen des crédits « transformation et fonction publiques » lundi 9 ...
Déploiement de la 5G : laissons les élus locaux décider !
Alors que le débat sur le déploiement de la 5G suscite un flot de questions et de réactions parfois excessives entre deux camps extrêmement polarisés, il est permis de se poser une question simple : qui décidera réellement dans nos territoires de l’arrivée de la 5G ?
