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Institutions et services publics - Page 968
Fermeture de trésorerie : « personne n’est prêt à Belle-ile-en Mer »
La communication gouvernementale accompagnant la réforme n’a pas persuadé les élus locaux. Partout en France, ils continuent à lutter et à manifestent contre la fermeture programmée de leur trésorerie. Illustration à Belle-Ile-en Mer.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La 5G s’allume, certaines villes continuent la concertation
Les trois principaux opérateurs ont débuté l'exploitation commerciale de la 5G dans plusieurs métropoles. A Lille, Rennes ou Nantes notamment, le déploiement est retardé en attendant les résultats du dialogue lancé par les municipalités.
Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 articles (pas ceux qu’on attendait)
Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a censuré 26 articles, considérés comme cavaliers législatifs. Les mesures contestées du texte sont, elles, toujours présentes.
Scolarisation : quelle participation financière en cas de rapprochement de fratrie ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'article L. 212-8 du code de l'éducation mentionne les motifs pour lesquels une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'un enfant résidant sur son territoire et scolarisé dans une autre commune.Cet article dispose notamment qu ...
Décentralisation : quand Macron détruit ce qu’a fait Giscard
A l'occasion du décès de Valéry Giscard d'Estaing, Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France insiste sur le bilan décentralisateur de l'ancien président de la République sur le plan financier pour mieux mettre en lumière les ambitions centralisatrices d'Emmanuel Macron, avec, pour ...
Stratégie de vaccination Covid-19 : l’exécutif veut impliquer les collectivités
En présentant jeudi 3 décembre la stratégie nationale de vaccination, Jean Castex a insisté sur la nécessaire "proximité", l'implication de la médecine de ville et des collectivités locales. Les déserts médicaux ne seront pas oubliés, promet l'exécutif, qui prévoit également d'associer la société civile au suivi de la vaccination ...
Un service propose les bureaux non exploités des communes rurales
La plateforme Ruraconnect permet aux communes rurales de louer les salles qu’elles n’utilisent pas ou peu aux travailleurs en mobilité ou aux télétravailleurs. L'objectif est de dynamiser les territoires et d'augmenter leur attractivité, de faciliter le travail à distance de nombreux actifs, de participer à réduire le temps des trajets ...
L’Institut de la procrastination
Où est passée la super collectivité du Grand Paris qu’Emmanuel Macron prônait durant sa campagne présidentielle de 2017 ? En lieu et place, des députés marcheurs prônent un simple syndicat mixte. Le service minimum au moment où, face à la crise, il faudrait, tout au contraire, resserrer les rangs
André Laignel réélu à la tête du Comité des finances locales
André Laignel, le maire socialiste d'Issoudun (Indre), a été réélu, mardi 1er décembre, à la présidence du Comité des finances locales (CFL) pour un troisième mandat.
