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Institutions et services publics - Page 893
La suspension du jour de carence prolongée jusqu’au 1er juin
La suspension du jour de carence était à peine prolongée jusqu'au 31 mars 2021 que la ministre de la Fonction publique laissait sous-entendre qu'elle ne s'arrêterait pas à cette date. Elle se calera effectivement sur la fin de l’état d’urgence, à savoir, pour le moment, le 1er juin. D'autres situations doivent être examinées.
« La pression budgétaire sur la culture s’annonce très forte »
Christophe Bennet a été élu le 12 novembre 2020 président de la Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (Fnadac). Pour la Gazette, il fait le point sur les priorités et les ambitions de cette fédération, alors que la culture est toujours à l'arrêt pour cause de crise sanitaire.
Protocoles sanitaires pour les festivals : il y a urgence
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, réunit des professionnels des festivals les 17 et 18 février. L’occasion pour ces derniers de l’interpeller sur le fait que le temps presse pour sauver la saison 2021.
Le projet de loi 4D ressort des tiroirs
A l'arrêt depuis des semaines, le texte de décentralisation sera présenté en conseil des ministres "au début du printemps", a annoncé le Premier ministre, à la grande satisfaction des élus locaux.
L’open data des décisions de justice patine encore
Le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre un arrêté dans un délai de trois mois pour fixer le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de publication de toutes les décisions de justice.
Le respect des animaux, domestiques comme sauvages, gagne du terrain en ville
Les animaux accroissent la population des villes à mesure que le tissu urbain s’étend. Leur bien-être est devenu une préoccupation sociétale. Les actions en faveur de l’animal en ville participent à une cohabitation apaisée entre animaux et riverains. Elles contribuent à la sauvegarde de la faune. En changeant de regard sur l’animal ...
Mettre en œuvre le détachement d’office en 5 étapes
Si le détachement résulte en principe d'une démarche volontaire de l'agent, le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Le détachement a alors lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public gérant un service public ...
Fermetures de classes : la pilule ne passe pas
Malgré les efforts consentis pour le premier degré, les fermetures de classes restent nombreuses, notamment dans les territoires ruraux. Des décisions qui passent mal alors que les maires peinent à appliquer le protocole sanitaire.
Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
Alors que les députés ont adopté à 347 voix pour et 151 voix contre le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains ce mardi 16 février, « La Gazette » fait le point sur les modifications apportées en séance sur les mesures concernant les collectivités.
Désignation dans les conseils de surveillance des ARS
Le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 n’a pas permis la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des ARS représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la fin du mandat des membres précédents.Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil de surveillance des agences dans les ...
