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Institutions et services publics - Page 893
Fibre optique : contre l’anarchie des raccordements, enfin des solutions ?
Les sous-traitances en cascade ("mode STOC") renforcent l'incompétence des prestataires qui raccordent les foyers au très haut débit pour le compte des opérateurs. Infranum propose un cadre contractuel pour assainir ces contrats de sous-traitance. Son application sera-t-elle suffisante pour satisfaire les élus, exaspérés ?
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
La détection automatique du taux de port de masque dans les transports autorisée
Un décret du 10 mars autorise le recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports publics. Ce dispositif avait déjà été expérimenté, puis suspendu, en juin dernier par la RATP et à Cannes. La Cnil, dans un avis de décembre 2020, a rappelé les risques que comporte ce genre de dispositif.
Culture – Les quatre brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Patrimoine immatériel, Capitale mondiale du livre 2023, pass Culture et territoires, fermeture des équipements culturels et santé mentale… tels sont les thèmes des infos express des deux dernières semaines à retenir.
Zéro artificialisation : « L’objectif est irréaliste par rapport aux besoins en logement »
François Rieussec, le président de l'Union nationale des aménageurs (Unam) revient sur le projet de loi climat et résilience. Celui-ci aborde la question du zéro artificialisation nette, en exigeant une baisse de l'artificialisation des sols d'ici 2050. La rédaction actuelle du chapitre III consacré au sujet inquiète élus et ...
Sécurité globale : les gardes champêtres, grands oubliés de la proposition de loi ?
Alors que le Sénat examinera à partir du 16 mars la proposition de loi sécurité globale, les gardes champêtres ne décolèrent pas. En ligne de mire : la commission des Lois qui, dans ses travaux préparatoires à la séance publique, a écarté la plupart des amendements les concernant.
Le don de jours de repos s’étend aux parents d’enfants décédés
Un décret publié le 10 mars élargit le don de jours des agents publics au bénéfice des parents d'enfants décédés.
Les métropoles n’ont pas tenu les promesses d’optimisation
Selon la Cour des comptes, la création des métropoles n’a pas suffisamment mutualisé ni rationalisé les moyens. La jeunesse des structures et les objectifs poursuivis expliquent le delta entre les attentes et la réalité.
Les collectivités de plus en plus attirées par le marché obligataire
Le baromètre Finance Active 2021, dévoilé en exclusivité par le Club Finances, montre que, malgré la crise sanitaire, les collectivités sont parvenues à maintenir une stratégie d’endettement dynamique portée par un marché particulièrement attractif avec des taux à des plus bas historiques. Dans cet environnement, le marché ...
Projet de loi « 4D » : service minimum sur le logement
Le projet de loi « 4D » comporte un titre 3 consacré à l'urbanisme et au logement. Sur le volet logement, trois articles, assez lapidaires, sont consacrés à la poursuite des quotas de logements sociaux, aux attributions et à des transferts expérimentaux de blocs de compétences. Ils restent en dessous des attentes des acteurs du secteur.
Françoise Gatel : « L’entre-soi étatique aggrave la crise »
La présidente de la délégation à la décentralisation de la Haute-Assemblée dénonce la gestion centralisée de la crise sanitaire. La sénatrice d'Ille-et-Vilaine appelle à une organisation territoriale à la carte dans le cadre du projet de loi 4D.
