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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 877

deconfinement_masque_gel hydroalcoolique_AdobeStock_346439202
Copyright : Gatien/Adobestock
Crise sanitaire 01/04/2021

Le remboursement des masques aux collectivités traîne en longueur

L’État serait-il mauvais payeur ? Face au remboursement qu’ils attendent depuis cinq mois au moins pour les masques, gel et autres, les maires et présidents d’intercommunalité ont l’impatience qui les démange.

discriminations-une
Copyright : Cese
Egalité 01/04/2021

Les propositions de la Fondation Jean Jaurès pour un service public sans discriminations

La fondation Jean Jaurès s’est penchée dans une récente étude sur le lien entre le service public et les discriminations « dans une optique opérationnelle ». Les auteurs formulent plusieurs propositions qui passent par le recrutement, la formation et l’expérimentation.

Le sport amateur, c'est 350 000 clubs en France
Copyright : A.D./Adobestock
Politique sportive 01/04/2021

Le plan sportif local, rassembleur mais pas si nouveau

La proposition de loi "pour démocratiser le sport en France" promeut le plan sportif local. Les communes et intercommunalités qui le souhaitent sont appelées à formaliser leur politique sportive en s’appuyant sur tous les acteurs sportifs locaux. Publics comme privés.

L'île de La Réunion
Copyright : Adobestock
1 Centre national de la fonction publique territoriale 01/04/2021

A La Réunion, le futur directeur de la délégation du CNFPT renonce au poste

Pris dans une polémique sur fond de préférence régionale à l’embauche, le futur directeur de la délégation du CNFPT de La Réunion ne prendra pas son poste. Depuis plusieurs jours, sa nomination était dénoncée par les élus locaux.

Budget 01/04/2021

Etablissements de santé : les procédures budgétaires s’adaptent à la crise sanitaire

Un décret du 31 mars définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, dans le contexte lié à la crise sanitaire covid-19 : l'état des prévisions de ...

ecole-maison
Copyright : JHDT Productions / AdobeStock
1 Covid-19 31/03/2021

Crise sanitaire : la territorialisation des mesures abandonnée

En raison de l'aggravation généralisée de l'épidémie, le président de la République étend les restrictions à tout le territoire et opte pour la fermeture des établissements scolaires dès vendredi. La gestion territorialisée de la crise sanitaire, avec des mesures adaptées à chaque situation locale, a vécu.

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Copyright : © thinglass-adobestock
Politiques culturelles 31/03/2021

Capitale française de la culture : comment Villeurbanne a fait la différence

Candidate au nouveau label « capitale française de la culture », créé par le ministère de la Culture, Villeurbanne a réussi à convaincre le jury. La programmation définitive sera présentée avant l’été.

Police municipale d'Evry
Copyright : Bertrand Holsnyder
Sécurité 31/03/2021

Loi Sécurité globale : quel impact pour les collectivités ?

La proposition de loi Sécurité globale a été adoptée le 29 mars en commission mixte paritaire. De nombreuses dispositions concernent directement les collectivités : expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale, renforcement des instances partenariales de sécurité et définition d'un régime juridique pour les ...

Stephanie-Goujon-une
Copyright : S.G.
Développement économique 31/03/2021

« Sensibiliser les fonctionnaires territoriaux à l’économie sociale et solidaire »

Stéphanie Goujon, directrice générale de l’association French Impact, spécialisée dans l’innovation sociale et environnementale et membre du Comité économique social et environnemental (CESE), appelle les territoriaux à former des binômes avec les entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire. Objectifs : faciliter les projets ...

Eglise de Menoux
Copyright : Jean-Louis_Zimmermann_Flickr_cc
Crise sanitaire 31/03/2021

Pas d’exception au couvre-feu pour les fêtes de Pâques

Il n'y aura pas de dérogation particulière au couvre-feu pour les croyants pendant la semaine de Pâques du 28 mars au 3 avril. Pour le juge des référés du Conseil d'Etat, qui a rendu son ordonnance le 29 mars, l'atteinte à la liberté du culte n'est pas manifestement disproportionnée par rapport à l'aggravation de la situation sanitaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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