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Institutions et services publics - Page 874
Campagne de vaccination : nouveaux bénéficiaires des livraisons de vaccins
L’article 53-1 du décret du 29 octobre, qui décline l’organisation de la campagne de vaccination contre le Covid-19, est modifié par un décret du 12 février.Les dépositaires peuvent livrer les vaccins à davantage d’acteurs : aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d’officine, aux pharmacies à usage intérieur des ...
Le maire et ses adjoints – Fiche concours n°3
Cette fiche de révision traite des élections municipales, du statut et des pouvoirs du conseil municipal, qui comprend notamment le maire et ses adjoints. Des connaissances sur la démocratie de proximité que tout citoyen, a fortiori tout candidat à un emploi dans la fonction publique doit posséder.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Malgré des finances plus fragilisées que prévu en 2020, les collectivités boudent certaines aides de l’Etat
Les dernières estimations montrent que les finances locales ont moins résisté à la crise sanitaire que les premières remontées de mi-janvier présentées par le gouvernement, sans plonger dans le rouge. Les collectivités n'ont d'ailleurs pas saisi pleinement tous les dispositifs de soutien mis en place par l'exécutif.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Bilan positif pour l’opération de revitalisation de territoire
L'Agence nationale de cohésion des territoires a publié un bilan des opérations de revitalisation de territoire (ORT), dispositif créé par la loi Elan, dont les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s'emparer.
Accord au Parlement pour repousser régionales et départementales aux 13 et 20 juin
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui prévoit également la possibilité de deux procurations par électeur et de fournir aux communes des équipements de protection pour sécuriser les scrutins au point de vue sanitaire. De la campagne électorale aux conditions du scrutin, ce qu’il faut retenir du texte définitif.
Bercy publie un guide actualisé du recensement de la commande publique
Les acheteurs publics doivent chaque année transmettre les données de recensement de leurs plus gros contrats à l'Etat. L'observatoire économique de la commande publique a publié une nouvelle version de leur guide pour les y aider.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Grand Paris : réforme improbable, statu quo impossible
Lors d’un débat au Sénat, le 9 février 2021, la ministre des collectivités a écarté toute réforme du millefeuille de la région-capitale avant la présidentielle de 2022, tout en jugeant l’architecture institutionnelle bien peu satisfaisante.
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Grand Paris : un débat capital
Loi de finances 2021 : mesures diverses (4/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.
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Loi de finances pour 2021 : le détail des mesures "finances locales"
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
