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Institutions et services publics - Page 874
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Gens du voyage : une occupation illégale malgré le contexte sanitaire
En octobre 2020, donc en pleine crise sanitaire, plusieurs caravanes et véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage se sont installés sur le terrain d'un établissement public d'aménagement. Celui-ci a porté plainte et le président de la communauté d'agglomération a sollicité l'intervention du préfet afin de mettre en ...
Karim Amellal, : « Rien n’est figé pour le processus de construction des classes Prépas Talents »
Alors que les résultats des épreuves d'admissibilité se dévoilent, Karim Amellal, le président de la commission de sélection des nouvelles classes préparatoires aux écoles de service public revient sur l'ambition du dispositif et les critiques qui ont été formulées à son encontre dans une interview accordée à la Gazette des communes.
Faire durer la ville durable
Nombreuses sont les démarches liées à la ville durable menées sur le terrain. Le temps de l'expérimentation a cessé, il faut élargir la réflexion, passer au concret, et pour ce faire, les fonds du plan de relance doivent être accessibles à tous.
4èmes Assises de la dématérialisation : toutes les interventions vidéo en un article
Compétences, responsabilité, efficacité : repensez la dématérialisation de votre collectivité ! Une conférence en format 100% digital pour réussir votre mise en conformité d’ici 2022
Cet article fait partie du dossier :
4èmes Assises de la dématérialisation : la transformation numérique des services publics accélère
Crise sanitaire : les élus locaux sont-ils à la hauteur ?
Les mains dans le cambouis pour gérer la crise sanitaire, les élus locaux ne sont pas identifiés comme les plus efficaces. C’est une étude du Cevipof qui le dit, alors que les intéressés regrettent de ne pas avoir eu de coudées plus franches.
Réformer enfin la Dotation globale de fonctionnement des communes
Dans une tribune adressée à la Gazette, le sénateur (Union centriste) de l'Eure, Hervé Maurey, reproche à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes son caractère peu lisible et propose ses pistes de réforme.
Covid-19 : comment obtenir une dérogation aux règles dans les ERP
Un décret du 25 mai avait élargi la possibilité, pour certains équipements recevant du public, de déroger aux limitations de jauge imposées par le décret du 29 octobre. Son nouvel article 45-1 dispose que les établissements tels que les salles de spectacles, les chapiteaux, tentes et structures, mais aussi les établissements sportifs ...
Un « renouvellement de l’alliance Éducation nationale – collectivités locales »
Attendues depuis plus de deux mois, le ministre Jean-Michel Blanquer a donné ses conclusions sur le Grenelle de l’Éducation le mercredi 26 mai. Si les principales mesures concernent la rémunération des enseignants, d’autres concernent le statut des directeurs d’écoles et leurs liens avec les communes et ce, dans une alliance ...
