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Veille finance

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 12 au 18 avril

Publié le 18/04/2021 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Transports publics – Face à la baisse durable de la fréquentation et à une année 2021 remplie d’incertitudes, les collectivités tentent de boucler une équation financière difficile pour financer leurs réseaux de transports en commun. Les associations d’élus regrettent le manque de soutien de l’Etat.

Relance européenne – Appels à projets ou candidatures au fil de l’eau : les collectivités seront sollicitées afin de consommer, d’ici à 2023, les crédits libérés par l’Europe pour soutenir la relance dans les territoires. Décryptage sur le Club.

Comptes 2020 – Dans son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat publié le 13 avril, la Cour des comptes craint une augmentation durable des dépenses publiques, appelle à une expertise indépendante de ces dépenses et a constaté que la clause de sauvegarde destinée aux collectivités s’est réduite à 549 millions d’euros.

Dépenses culturelles – La note de conjoncture publiée le 9 avril par l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) est, globalement, plutôt rassurante : les collectivités ont majoritairement joué le jeu pour soutenir la culture en période de crise sanitaire. L’OPC repère cependant une situation contrastée en matière d’investissements.

Territoires d’industrie Si le dispositif Territoires d’industrie a permis de bons diagnostics, les projets restaient peu avancés. Le plan de relance les accélère.

Webinaire dette – A l’heure des taux très bas et du plan de relance, les collectivités sont tentées d’emprunter. Mais pour convaincre les banquiers, mieux vaut avoir un bon projet et une durée de remboursement alignée sur le projet lui-même, plutôt qu’un simple besoin de financement à court terme. Les experts et professionnels l’ont confirmé lors du webinaire du Club Finances du 12 avril consacré à la stratégie financière à adopter en fonction de cet environnement.

Autonomie fiscale – Avec la poursuite, par Emmanuel Macron, du processus d’érosion de la fiscalité locale par la sup­pression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de produc­tion, les collectivités semblent frappées par une recentralisation de leurs ressources.

Commande publique – Même si les délais de paiement laissent encore à désirer, les PME profitent de mesures de soutien de trésorerie de plus en plus favorables de la part des collectivités territoriales dans le cadre de la commande publique.

TEOM – La fiscalité des déchets va augmenter dans la métropole de Montpellier, et ce ne sera sans doute pas la dernière des collectivités à le faire cette année, du fait de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). François Vasquez, vice-président de la Métropole de Montpellier délégué à la collecte, au tri, à la valorisation des déchets et à la politique zéro déchet, a accepté de répondre aux questions de la Gazette pour expliquer ce choix.

Décentralisation – Pour Charles Guené, sénateur LR de la Haute-Marne et vice-président de la commission des finances du Sénat, les collectivités locales ont déjà perdu la bataille de l’autonomie fiscale. Il leur reste à gagner la guerre de la libre administration, dans le cadre d’une nouvelle gouvernance. C’est le billet finance de la semaine.

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