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Institutions et services publics - Page 873
Projet de loi « séparatisme » : le Sénat modifie largement les dispositions sur l’éducation
Adopté par les députés le 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté au Sénat le 8 avril. Il a, là encore, fait l'objet de nombreuses modifications. Voici un décryptage des dispositions adoptées concernant les enseignants, l’instruction à domicile, etc., et ce, avant l’examen ...
Vote par procuration : tout savoir sur les nouvelles règles applicables
L'exercice du droit de vote par procuration a vécu plusieurs évolutions notables depuis juin 2020, la dernière en date étant le coup d'envoi d'une téléprocédure. Une nouvelle circulaire publiée le 7 avril fait le point sur les nouvelles dispositions à connaitre.
France urbaine réclame au chef de l’Etat une « sortie de crise culturelle »
Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, le 7 avril, France Urbaine demande sans délai la préparation d’une feuille de route pour la reprise de la vie culturelle. L’association représentant les élus des grandes villes et des métropoles alerte Emmanuel Macron sur le risque de colère du monde de la culture.
Union sacrée pour diversifier la fonction publique
Les associations de hauts fonctionnaires des trois versants de la fonction publique officialisent pour la première fois une coopération : elles ont signé ensemble, le 31 mars avec le ministère, une convention par laquelle elles s'engagent à accompagner la mise en œuvre des mesures de diversification des profils des fonctionnaires.
Le futur Grand Paris devra attendre 2026 ou 2027
Aucune vision du Grand Paris de demain ne sort du chapeau. Les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales ont préféré livrer 5 scénarios plutôt qu’un seul, à l’issue de leurs travaux, ne tranchant même pas sur le périmètre, entre stricte zone dense et intégration des huit départements franciliens.
Culture – Les trois brèves de la quinzaine à retenir
L’interpellation du président de la République par les maires des grandes villes et deux infos express dans le secteur du patrimoine au émaillé les deux dernières semaines.
Accueil des enfants, vaccination : les professionnels du funéraire veulent être reconnus prioritaires
Dans un courrier adressé le 6 avril au Premier ministre, les principaux réseaux publics et privés du secteur funéraire demandent que les professionnels puissent bénéficier des mêmes mesures que l’ensemble des professionnels de la chaîne sanitaire, qu’il s’agisse de l’accès prioritaire à la vaccination ou de la possibilité de ...
Taxe sur les surfaces commerciales : les élus locaux refusent de payer la facture du nouveau décret
A l'ordre du jour du Comité des finances locales du mardi 6 avril 2021, le projet de décret visant à corriger une incohérence fiscale dans les tarifs de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) a reçu un avis négatif de la part des associations d'élus. Une nouvelle fois, elles reprochent à l'exécutif de préférer la poche des ...
Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
Après avoir été adopté par les députés, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au Sénat, «La Gazette» poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Quatrième volet sur l’extension de la procédure du déféré accéléré aux ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ?
Les collectivités qui se lancent dans des investissements en matière de transition écologique, sont fortement sollicitées par leurs partenaires bancaires pour souscrire des emprunts fléchés. Illustration avec les prêts verts.
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Le maquis des financements de la transition écologique
