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Veille finance

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 24 au 30 mai

Publié le 28/05/2021 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Financement participatif – Les possibilités ouvertes aux collectivités de soutenir directement leurs projets avec l’aide du financement participatif sont limitées par une réglementation de 2015. Avec la montée en puissance de cette nouvelle forme de participation citoyenne, les projets environnementaux pourraient profiter d’un accès élargi. Décryptage à lire sur le Club.

DGF – Dans une tribune adressée à la Gazette, le sénateur (Union centriste) de l’Eure, Hervé Maurey, reproche à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes son caractère peu lisible et propose ses pistes de réforme.

CPER – La région Normandie est la seule à ne pas vouloir signer un Contrat de plan Etat-Région que toutes les autres prévoient de signer d’ici l’automne 2021. Ce qui ne l’empêche pas d’être ambitieuse en matière de développement économique. Explications.

Métropolisation – Quelques jours après la REF Territoires, une matinée de débats en visio sur les fractures territoriales orchestrée par le Medef, « la Gazette » a interviewé le président délégué du Medef, Patrick Martin sur l’aggiornamento décentralisateur de l’organisation patronale. Entretien.

TASCOM – Lors d’une décision du 10 mars 2020, le Conseil d’État avait permis un élargissement de la TASCOM en considérant que le chiffre d’affaires des ventes effectuées via les « drive », devait être pris en compte pour déterminer le taux de la TASCOM. Un an après, la Haute Assemblée apporte une nouvelle pierre à l’édifice en confirmant que les m2 des espaces non fermés aux clients et au sein desquels ces mêmes clients prennent livraison de leur achat rentrent bien dans l’assiette taxable de la TASCOM. Analyse à lire sur le Club.

Monnaies locales – Le mouvement Sol a publié, le 15 avril, une enquête mesurant l’impact des monnaies locales et l’intérêt des partenariats avec les collectivités.

DSP – Nous avons vu dans les précédentes fiches que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C) et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Mais quels postes doivent être contrôlés ? C’est la fiche finance de la semaine.

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