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Institutions et services publics - Page 866
Parents à l’école, comment rappeler les règles ?
L’assassinat de Samuel Paty trouve son origine dans la contestation violente d’un parent sur sa manière d’enseigner. Même si l’issue criminelle de cette affaire est heureusement rarissime, elle éclaire une fois de plus la complexité du lien parents-enseignants. Une loi existe mais les pratiques la bousculent régulièrement. Où est la ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 12 au 18 avril
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Vaccination : de nouveaux créneaux dédiés à certains territoriaux
Le Premier ministre a annoncé jeudi 15 avril l’élargissement de la liste des personnes de plus de 55 ans prioritaires pour la vaccination. Parmi elles, se trouvent certains agents territoriaux comme les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et les policiers municipaux.
Bouffée d’oxygène pour les cinémas municipaux
Les quelque 380 salles de cinéma gérées en régie directe vont pouvoir demander une compensation de leurs pertes de recettes dues à la crise sanitaire. Une mesure d’aide jusqu’ici réservée aux cinémas privés et associatifs.
Loi sur la justice de proximité : quelles nouveautés pour les collectivités ?
Lutter contre la délinquance quotidienne, tel était l’objectif principal de cette proposition de loi déposée en octobre 2020 et rapidement adoptée. Le texte, assez court, vise à renforcer l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
A grand renfort de police
La proposition de loi sur la sécurité globale arrive au terme de son examen parlementaire. Ce que l'on retient de ce texte, c'est l'accent porté à la police municipale, renforcée. On est en droit de se demander si cela ne traduit pas l'incapacité de l'Etat à assurer ses compétences régaliennes et ne crée pas une rupture d'égalité ...
Fonds de relance de l’UE : vite, à vos projets !
Appels à projets ou candidatures au fil de l’eau : les collectivités seront sollicitées afin de consommer, d’ici à 2023, les crédits libérés par l’Europe pour soutenir la relance dans les territoires.
Charles Guené : « Gagner la guerre de la libre administration »
Retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine la parole est donnée à Charles Guené, sénateur LR de la Haute-Marne et vice-président de la commission des finances du Sénat. Pour lui, les collectivités locales ont déjà perdu la bataille de l’autonomie fiscale. Il leur reste à gagner la guerre de la libre administration, dans le ...
Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
De l’aveu même de la ministre Jacqueline Gourault, le texte sur les relations entre les collectivités et l’Etat ne constituera pas une étape décisive.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
L’AMIF ouvre un grand débat pour une « véritable décentralisation »
La Grande consultation des maires d’Ile-de-France initiée par l’AMIF se veut une contribution destinée à porter la voix des maires d’Ile-de-France sur les enjeux de décentralisation. Elle sera tout à la fois une contribution à la loi 4D, jugée essentiellement technique par les élus franciliens, mais également une contribution au ...
