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Institutions et services publics - Page 852
Les intercos, plus que jamais gardiennes de la mixité sociale
La convention intercommunale d’attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre le déséquilibre de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d’un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L’EPCI ...
L’agent qui avait installé une caméra dans les toilettes est révoqué
Même s’il a présenté des excuses à tous ses collègues et invoquait une simple plaisanterie, l'inspecteur de sécurité qui avait installé une caméra dans les toilettes pour espionner ses collègues a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 mars.
Comment anticiper les conséquences financières d’un changement de périmètre intercommunal
L'obligation (nouvelle) de réaliser une étude d'impact en amont de l'opération Les redécoupages intercommunaux ont été facilités par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a instauré une nouvelle procédure de scission et ...
Voter en temps de pandémie : l’enseignement des municipales de 2020
Un article initialement paru sur The Conversation se penche sur la dégradation de la participation électorale provoquée par la pandémie de Covid-19, en revenant notamment sur les enseignements des municipales de 2020.
MDPH : modèle de formulaire de demande pour l’exercice de la parentalité
Un arrêté du 23 février fixe le modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, applicable aux personnes ayant un droit ouvert à la prestation de compensation du ...
Parents à l’école, comment rappeler les règles ?
L’assassinat de Samuel Paty trouve son origine dans la contestation violente d’un parent sur sa manière d’enseigner. Même si l’issue criminelle de cette affaire est heureusement rarissime, elle éclaire une fois de plus la complexité du lien parents-enseignants. Une loi existe mais les pratiques la bousculent régulièrement. Où est la ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 12 au 18 avril
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Vaccination : de nouveaux créneaux dédiés à certains territoriaux
Le Premier ministre a annoncé jeudi 15 avril l’élargissement de la liste des personnes de plus de 55 ans prioritaires pour la vaccination. Parmi elles, se trouvent certains agents territoriaux comme les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et les policiers municipaux.
Bouffée d’oxygène pour les cinémas municipaux
Les quelque 380 salles de cinéma gérées en régie directe vont pouvoir demander une compensation de leurs pertes de recettes dues à la crise sanitaire. Une mesure d’aide jusqu’ici réservée aux cinémas privés et associatifs.
Loi sur la justice de proximité : quelles nouveautés pour les collectivités ?
Lutter contre la délinquance quotidienne, tel était l’objectif principal de cette proposition de loi déposée en octobre 2020 et rapidement adoptée. Le texte, assez court, vise à renforcer l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
