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Elections

Elections départementales et régionales : une circulaire précise l’utilisation des machines à voter

Publié le 20/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, TO non parus au JO

Machines à voter
D.R.
Les scrutins départemental et régional sont de plus en plus proches. Le Gouvernement continue à publier des textes relatifs à son organisation pour que tout se passe au mieux. Cette fois-ci, il s'agit d'une circulaire relative à l'utilisation des machines à voter dans les communes qui en sont dotées.

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A exactement un mois du premier jour de scrutin des élections départementales et régionales, le Gouvernement a mis en ligne une circulaire pour s’adresser directement aux maires de communes équipées de machines à voter.

Une seule machine pour deux votes

Le Gouvernement rappelle qu’un bureau de vote ne peut compter qu’une seule machine à voter et qu’il ne faut pas compter plus de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau. La présence d’une machine à voter ne change rien à cette fourchette et ne doit pas permettre de regroupement de bureaux.

Il indique également que pour ce double scrutin, les communes ont le choix entre trois configurations possibles :

  • la même machine à voter pour voter successivement pour les deux scrutins ;
  • la machine pour un scrutin et l’urne pour l’autre (il faudra alors bien prévoir deux lieux de vote distincts ou bien à séparer strictement en deux le lieu de vote) ;
  • les électeurs votent sur deux machines. chacune affectée à un scrutin (là aussi, une séparation du lieu de vote).

Concernant l’agencement matériel du bureau de vote, la machine à voter doit être placée dans un isoloir ou comporter un dispositif permettant de soustraire l’électeur aux regards extérieurs, pour préserver le secret du vote. Elle doit aussi être située à proximité de la table de vote où se trouve le président du bureau de vote. La machine doit être accessibles aux électeurs en situation de handicap.

Des vérifications à opérer

Avant l’ouverture du bureau de vote, des vérifications sont à faire : les candidatures enregistrées par la machine à voter correspondent à celles des listes des candidats adressées par le représentant de l’État; les compteurs des suffrages sont à la graduation zéro. Un procès-verbal « d’initialisation de la machine» est imprimé.

La circulaire précise que les vérifications d’identité avant le vote et la signature de la liste d’émargement une fois le vote effectué se font dans les mêmes conditions que dans le cadre d’un vote à l’urne. Mais l’opération de vote elle-même demandent des démarches différentes. Par exemple, il est indiqué la marche à suivre si jamais le président constate que le vote n’est pas enregistré. Dans ce cas, il doit désactiver manuellement la possibilité de voter sur la machine afin d’éviter un double vote, puis réinitialiser la machine, faire enregistrer le vote, puis admettre l’électeur suivant. Il faudra inscrire ces manœuvres au procès-verbal des opérations de vote.

De même, pour ce double scrutin, le président peut ouvrir le droit à voter pour chacun des deux scrutins et si l’électeur choisit de ne voter que pour un seul scrutin, le président doit désactiver manuellement la possibilité de voter pour l’autre scrutin.

L’assesseur en fonction chargé du contrôle des émargements s’assure aussi que le vote a bien été enregistré sur la machine.

A la clôture du scrutin, la machine à voter est bloquée par le président du bureau de vote. Le dépouillement des suffrages est assimilé au dénombrement des suffrages enregistrés par les machines à voter : donc nul besoin de scrutateurs, mais cette étape reste ouverte aux électeurs.

Cet article fait partie du Dossier

Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres

Sommaire du dossier

  1. Un livre blanc pour « rénover la démocratie régionale »
  2. Carole Delga prend la tête de Régions de France
  3. Présidence de Régions de France : gauche et droite au coude à coude
  4. Régions : la tentation du grand saut fédéral
  5. Nouveaux exécutifs régionaux : la prime aux maires
  6. Des présidents de région reconduits par seulement 17 % des inscrits
  7. Départementales : plein feu sur le scrutin oublié
  8. En route pour des élections départementales et régionales fin juin 2021
  9. Elections régionales et départementales : retour sur les couacs du premier tour
  10. Fusion des régions : un bilan financier en demi-teinte
  11. Elections départementales et régionales : tout savoir sur le déroulement des opérations de vote
  12. Ça a été difficile, mais la majorité des communes ont leurs assesseurs
  13. Départements : Un mandat dégradé par la crise sanitaire
  14. « La fabrique de politiques culturelles régionales originales aura lieu lors du prochain mandat »
  15. La sécurité, guest-star des régionales
  16. Régionales : quelles conséquences pour les agents si le RN rafle la mise ?
  17. Les communes se mettent en quatre pour le double scrutin
  18. Elections régionales : 19 000 candidats sur les rangs
  19. En manque d’assesseurs ? Voici les différentes possibilités pour tenir les opérations de vote
  20. « On retrouve le sport dans une majorité des programmes pour les régionales et départementales »
  21. L’action sociale, parent pauvre des départementales
  22. La relance de l’économie, une prime aux sortants ?
  23. Santé : les candidats en guerre contre les déserts médicaux
  24. Départementales 2021 : 15 % de candidats en moins par rapport à 2015
  25. En mode 2.0 et masquée, une campagne électorale à réinventer
  26. Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin
  27. Campagne électorale : les règles à respecter
  28. Campagne électorale : ce qui n’est pas autorisé
  29. Elections départementales et régionales : encore des ajustements
  30. Départementales 2021 : les règles de cumul et d’incompatibilité
  31. Elections départementales et régionales : une circulaire précise l’utilisation des machines à voter

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