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Institutions et services publics - Page 842
La sanction trop douce d’un conducteur de benne à ordures désinvolte
Les refus répétés de l’agent de ramasser tous les bacs de sa tournée, de nettoyer son camion, de ne pas fumer dans les locaux techniques… ne peuvent pas être sanctionnés par une exclusion de fonctions de seulement trois jours ! Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 5 mai.
Patrick Martin : « La métropolisation de l’économie préoccupe le Medef »
Quelques jours après la REF Territoires, une matinée de débats en visio sur les fractures territoriales orchestrée par le Medef, "la Gazette" a interviewé le président délégué du Medef, Patrick Martin sur l'aggiornamento décentralisateur de l'organisation patronale. Entretien.
Les monnaies locales, ciment de solidarité dans les territoires
Le mouvement Sol a publié, le 15 avril, une enquête mesurant l’impact des monnaies locales et l’intérêt des partenariats avec les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire : quand les territoires inventent leur monnaie
Archives : bientôt un standard commun pour la publication des registres des entrées
L'Association des archivistes français (AAF) et le Service interministériel des archives de France (Siaf), associés à Datactivist, ont élaboré un standard de publication des registres d'entrées. Objectif : harmoniser les informations mises en ligne sur les versements, dans une logique de transparence des pratiques professionnelles et ...
Accès des jeunes à l’emploi : mise en œuvre du traitement automatisé de données
Un décret du 21 mai procède aux modifications des modalités de mise en œuvre du traitement de données relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » afin notamment de prendre en compte les évolutions du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles, notamment s'agissant de ...
« Quelle indépendance pour les bibliothécaires ? »
Les membres du comité d'éthique de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) expliquent ce que signifie le pluralisme en matière de constitution des fonds documentaires et quels sont les principes qui guident leurs choix. La charte de la politique documentaire, dont toute collectivité devrait se doter, et le code de déontologie de ...
50 professionnels signent un appel pour la décentralisation sanitaire
Alors que la santé, sur le devant de l'actualité depuis un an, occupe peu les débats en amont des élections départementales et régionales, l'institut Santé a publié cette semaine un appel à la territorialisation de la santé.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Nantes, 2ème ville à signer un contrat de sécurité intégrée avec l’État
La maire de Nantes Johanna Rolland a signé jeudi 20 mai un contrat de sécurité intégrée avec l’Etat. Un engagement réciproque selon lequel le ministère de l’Intérieur et la ville abondent à même hauteur les postes et les moyens renforçant la sécurité. Mais qui ne fait pas l’unanimité au sein de France urbaine, présidée par ...
Les conférences régionales du sport prennent leurs marques
Les nouvelles instances de gouvernance territoriale du sport sont désormais en place dans la plupart des régions. Mais alors que certaines en sont déjà à structurer des commissions thématiques, d'autres attendent encore des adaptations réglementaires ou que les élections régionales et départementales soient passées.
Cet article fait partie du dossier :
La déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
