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Institutions et services publics - Page 841
Lutte contre les rodéos urbains : les élus locaux dressent un premier bilan
Si la loi du 3 août 2018 a fait des rodéos urbains un délit, sa mise en application demeure complexe. Une mission d’évaluation a lieu cet été à l’Assemblée nationale afin de réfléchir à d’éventuelles améliorations. Jeudi 15 juillet, les collectivités locales ont été entendues.
Changement de catégorie au sein de la dotation de péréquation des départements
Instituée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) vise à assurer aux collectivités des ressources relativement stables et prévisibles d'une année sur l'autre, à compenser les charges supportées par les collectivités, à contribuer à leur fonctionnement et à corriger certaines inégalités ...
Rentrée sportive : à la reconquête de la force bénévole
Un des enjeux de la rentrée sportive sera le retour des licenciés, mais aussi celui des bénévoles. Ils sont animateurs, cadres, accompagnateurs ou membres de jury et se révèlent indispensables à la vie des clubs. Les confinements les ont éloignés des salles et des stades. Qu’en sera-t-il à la rentrée ? Alors qu’une certaine ...
Rôle des ARS dans la mise en place du numéro national de prévention du suicide
Une circulaire du 7 juillet a pour objet d'accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en place du numéro national de prévention du suicide, l'un des axes de la stratégie nationale de prévention du suicide et l'une des actions prévues par la mesure n° 31 du Ségur de la santé conclu le 21 juillet 2020.Elle inclut en ...
Covid-19 : modification des traitements de données
Un décret du 13 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid.Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et les finalités de Vaccin covid afin d'adapter les mesures médicales d'isolement ...
Passe sanitaire : les élus à la culture contestent la méthode
Réunis en marge du Festival d’Avignon, les élus à la culture sont montés au créneau le 17 juillet pour pointer les manquements de l’Etat dans la mise en œuvre du passe sanitaire dans les lieux culturels dont la jauge dépasse 50 personnes. Leur fédération (FNCC) réclame que la dimension financière de cette nouvelle mesure sanitaire ...
Soigner la supervision et la maintenance de son réseau fibre, la clé d’une longue vie
Gérant son réseau fibre en régie, le Syndicat d’énergie et d’e-communication de l’Ain s’est donné les moyens d’en assurer le bon état.
Cet article fait partie du dossier :
Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Remettre le projet de territoire au cœur de la relance
Les collectivités sont en première ligne pour soutenir les économies locales, avec leur principal levier d’action qui est la commande publique. Un argument pour démontrer que l’efficacité est liée à la proximité.
Pas de réforme des indicateurs financiers dans le PLF 2022
Contrairement à ce qui était prévu avant la crise du Covid, la remise à plat des indicateurs financiers ne devrait pas se retrouver dans le projet de loi de finances pour 2022. Le directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron, tout comme les associations d'élus réclament encore du temps pour travailler dans le cadre du ...
Vaccination obligatoire : ce que contient l’avant projet de loi
Dans son avant projet de loi, transmis au Conseil d'État, le gouvernement élargit la liste des professions concernées par l'obligation de vaccination et précise les sanctions pour ces professionnels. Le projet de loi doit être examiné dès mardi 20 juillet à l'Assemblée nationale.
