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coronavirus

Covid-19 : modification des traitements de données

Publié le 19/07/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 13 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d’Informations de Dépistage) et Vaccin covid.

Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et les finalités de Vaccin covid afin d’adapter les mesures médicales d’isolement prophylactiques pour les personnes vaccinées identifiées comme cas contact ou personnes co-exposées. Les finalités et la liste des destinataires de Vaccin Covid sont également modifiées afin de permettre l’accompagnement à la vaccination des personnes non vaccinées présentant des vulnérabilités particulières.

Enfin, il précise les caractéristiques essentielles des traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé en application de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

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