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Institutions et services publics - Page 837
Réserve sanitaire : la durée maximale d’emploi portée à 300 jours
Un décret autorise, pour l'année 2021 et en raison de la crise sanitaire, par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé à porter la limite d'emploi dans la réserve sanitaire à 300 jours.
Dette : quel prix donner à la recherche de « green » ou de sens ?
Déclinaison des nouveaux financements : une grille de lecture enrichie d'un nouveau critère, celui du sens L'analyse d'un encours de dette repose sur les caractéristiques des contrats, qu'ils soient bancaires ou de format obligataire. Pour un gestionnaire de dette, le maître mot est la diversification, en ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 19 au 25 juillet
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Transformation publique : en route vers l’administration du dernier kilomètre
Le sixième comité interministériel à la transformation publique s'est tenu le 23 juillet à Vesoul, en présence du premier ministre Jean Castex et de plusieurs ministres. Objectif, mettre en place l'administration du dernier kilomètre, annoncée lors du précédent CITP du 5 février dernier.
Le plan Petites Villes de demain s’associe aux commerçants et artisans
Le ministère de la Cohésion des territoires et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) viennent de signer des conventions de partenariat avec les chambres de commerce et d'industrie (CCI France) et les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA France) pour associer les commerçants et artisans au plan Petites villes de ...
L’État sort le chéquier pour sauver La Poste
L’État va verser 500 millions d’euros pour réduire le déficit de La Poste, en échange du maintien d’un service public présent et de qualité dont l’équilibre financier doit être soutenu par une nouvelle offre des délais de distribution. Une nouvelle gamme tarifaire va être créée pour les plis moins urgents.
Financement des transports publics : les élus en communion avec le rapport Duron
Les associations d’élus sont satisfaites des principales recommandations du rapport Duron sur le financement du modèle économique des transports collectifs remis le 13 juillet dernier au Premier ministre, Jean Castex.
Crise sanitaire : les Français plébiscitent le rôle du maire
70 % des personnes interrogées dans le cadre d’une enquête du CEVIPOF pour l’AMF jugent que leur premier magistrat a pris des mesures adaptées aux effets de la pandémie. A en croire cette étude, les Français en appellent même massivement à la différenciation territoriale.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Voiture-balai
Dernier texte de la mandature en matière de collectivités, le projet de loi 3DS ressemble à une gigantesque auberge espagnole après son examen au Sénat.
