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Institutions et services publics - Page 837
L’allongement du congé paternité entre en vigueur le 1er juillet
Le décret relatif aux congés familiaux dans la fonction publique territoriale est publié. Il allonge la durée du congé paternité à 25 jours et accorde aux contractuels des droits identiques à ceux des fonctionnaires. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet.
Adopter un budget participatif sans risque juridique
La mise en œuvre d'un budget participatif, qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques, implique de respecter certaines modalités touchant aussi bien à la portée de la consultation qu'à la sincérité du vote. Décryptage.
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Une méthodologie de budget « climat » adaptée aux collectivités
Face à l’impératif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, les territoires doivent accélérer leur transition et orienter leurs investissements en ce sens. Les collectivités et intercos de toutes tailles sont concernées. Les métropoles de Lille, Strasbourg, Lyon et Paris ont déjà élaboré un budget vert ou « climat ». La ...
Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports
Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...
Fermeture de Fessenheim : les élus veulent un régime fiscal spécial
Les élus locaux de Fessenheim (Haut-Rhin) et ses environs accompagnés de parlementaires se retrouveront mercredi 30 juin 2021, en fin de matinée, devant l’Assemblée nationale, à Paris, pour dénoncer l’absence de réponse de l’Etat à leur demande de « prendre en compte la réalité financière de leur territoire » depuis la fermeture ...
Avec la crise sanitaire, l’espace public est devenu un vaste terrain de jeux artistiques
Alors que la crise sanitaire et ses épisodes de confinement se prolongeaient, les lieux extérieurs se sont vite imposés comme une solution face aux fermetures administratives des équipements culturels, à la limitation des jauges et à la lassitude du public face aux écrans.
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Après la crise sanitaire, les politiques culturelles en quête de nouvelles complémentaritésNouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie
Un décret du 28 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement.Il précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de ...
La médiation préalable obligatoire, une expérimentation réussie
Déployée depuis 2018 dans six départements, la «MPO» fait l’objet d’une étude de la Défenseure des droits, qui ne tarit pas d’éloges sur ses bienfaits. Les usagers se montrent très satisfaits.
Projet de loi climat : les sénateurs en rajoutent sur la commande publique
Les sénateurs ont discuté et modifié les dispositions "commande publique" du projet de loi climat le 16 juin. Ils ont voté l'ensemble du texte ce 29 juin. Etant donné le nombre de désaccords entre députés et sénateurs, un accord entre les deux chambres sur un texte commun semble peu probable. Certains apports des sénateurs risquent donc ...
Régions et départements : de nouveaux élus qui cumulent
À la suite des élections du 27 juin, plus de la moitié des conseillers départementaux et 879 conseillers régionaux ont au moins un autre mandat. Certains devront choisir pour respecter les règles de non-cumul.
