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Municipales 2020

Municipales 2020 : le juge de l’élection face au Covid-19

Publié le 09/06/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Juge
©New Africa - stock.adobe.com
Le report du second tour a été la première conséquence de la crise sanitaire sur les élections municipales, créant un délai de plus de trois mois entre les deux tours. La situation sanitaire a aussi nourri le contentieux électoral de ce scrutin. Philippe Petit et Vincent Barbier, avocats au cabinet Philippe Petit et associés, analysent les deux principaux griefs "Covid-19".

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Philippe Petit et Vincent Barbier

Avocats, Selarl cabinet Philippe Petit et associés

En mars et juin 2020, les élections municipales se sont déroulées dans le contexte exceptionnel que chacun connaît. En effet, l’épidémie de Covid-19 a durement impacté la vie démocratique française, la première conséquence ayant été le report du second tour de mars à juin 2020.

Outre les nombreuses questions juridiques tenant à la bonne organisation du scrutin et aux lacunes du code électoral en pareil cas, cette situation exceptionnelle a surtout eu pour conséquence directe de nourrir le contentieux électoral avec une question lancinante, mais légitime : la pandémie a-t-elle directement ou indirectement altéré la sincérité du scrutin ?

Ainsi, de très nombreux candidats malheureux aux élections municipales ont intenté des recours afin de faire annuler les opérations électorales de ...

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