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Institutions et services publics - Page 827
Le casse-tête du pass sanitaire
A partir du 9 juin, un pass sanitaire sera obligatoire pour les événements de plus de 1000 personnes.
Piloter les délégations de service public : quels postes contrôler ?
Nous avons vu dans les précédentes fiches que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C) et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Mais quels postes doivent être contrôlés ?
Intercos et villes-centres : je t’aime moi non plus
Une interco peine parfois à imposer ses vues à ses membres. Et quand l'exécutif de la ville-centre ne partage pas son projet politique, la rivalité freine le développement de l'ensemble. Exemples.
Covid-19 : élargissement des possibilités de dérogation à l’interdiction d’accueil du public
Le décret du 29 octobre est de nouveau modifié. Un décret du 25 mai revient sur la rédaction de son article 45-1. Cet article dispose qu' "afin de contribuer à la définition des conditions de sécurité sanitaire propres à permettre le rétablissement progressif de l'accueil du public dans les établissements relevant des catégories ...
Apprentissage, formation professionnelle : un bilan en demi-teinte pour les régions
Depuis la loi "Avenir professionnel", les compétences des régions en matière de formation et apprentissage ont évolué.
Social : le projet de loi 4D ne va pas assez loin pour les collectivités
Le projet de loi ne fait qu'effleurer les politiques sociales, au grand dam des élus locaux et représentant des CCAS.
Contrats de sécurité intégrée : un nouveau désengagement de l’Etat ?
Après la signature d’un second contrat de sécurité intégrée à Nantes et d’un troisième à Dijon, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine réitèrent leurs réserves au sujet de ce dispositif. Ils s’interrogent sur sa mise en œuvre concrète, craignent à terme une fragilisation du service public de la sécurité, et ...
La sanction trop douce d’un conducteur de benne à ordures désinvolte
Les refus répétés de l’agent de ramasser tous les bacs de sa tournée, de nettoyer son camion, de ne pas fumer dans les locaux techniques… ne peuvent pas être sanctionnés par une exclusion de fonctions de seulement trois jours ! Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 5 mai.
Patrick Martin : « La métropolisation de l’économie préoccupe le Medef »
Quelques jours après la REF Territoires, une matinée de débats en visio sur les fractures territoriales orchestrée par le Medef, "la Gazette" a interviewé le président délégué du Medef, Patrick Martin sur l'aggiornamento décentralisateur de l'organisation patronale. Entretien.
Les monnaies locales, ciment de solidarité dans les territoires
Le mouvement Sol a publié, le 15 avril, une enquête mesurant l’impact des monnaies locales et l’intérêt des partenariats avec les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire : quand les territoires inventent leur monnaie
