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Institutions et services publics - Page 827
L’épidémie reflue, Jean Castex annonce des assouplissements
La situation s'améliore selon le Premier ministre. Le programme de relâchement brossé par Emmanuel Macron fin mars devrait être suivi : retour des élèves dans les écoles dès lundi 26 avril et fin du « cercle de 10 kilomètres » le 3 mai. Les protocoles resteront renforcés dans les établissements scolaires et des fonctionnements ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La taxe foncière sage en 2020, mais prête à bondir
Retrouvez le billet du Club finances ce vendredi. Cette semaine, focus sur les dernières estimations du produit de la fiscalité directe 2020 de la DGCL qui montre que, contrairement à ce qui peut être lu, la taxe foncière n’a pas flambé ni en 2020, ni sur l’ensemble du dernier mandat. Mais cela ne va pas forcément durer.
Même achevée, la gouvernance citoyenne a marqué les esprits à Saillans
En 2014, les habitants de Saillans ont gagné les élections. Une fois élus, ces novices de la politique ont impliqué les citoyens dans les décisions communales. Le but : créer du lien social entre habitants, les rendre acteurs de la vie communale et rompre avec la structure pyramidale maire - conseillers municipaux - citoyens. Des comités ...
Les employeurs de l’ESS plaident pour une meilleure coordination des politiques locales
L’Union des employeurs de l’économie sociale vient de lancer ses propositions pour l’ESS vers les candidats aux prochaines élections, entre maintien des mesures d’urgence et nécessité de mieux structurer les politiques d’aides.
« Etre les garants du fonctionnement collégial de la conférence régionale du sport » – Marie-Andrée Gauthier
Le 1er janvier 2021, les DRJSCS (directions régionales Jeunesse Sport et Cohésion Sociale) sont devenues des DRAJES (délégations régionales académiques Jeunesse Engagement et Sport). Celles-ci regroupent les missions jeunesse et sport au sein des rectorats de région académique. Marie-Andrée Gauthier est la déléguée régionale ...
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un coup de pouce pour les collectivités
Le ministère de la transformation et de la fonction publique et celui du logement ont annoncé, le 21 avril, une aide financière aux collectivités pour accélérer la mise en oeuvre de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des permis de construire.
Élections départementales et régionales : le nouveau calendrier est fixé
C'est officiel : pour les élections départementales et régionales, les électeurs sont convoqués les 20 et 27 juin. Le décret du 21 avril précise le dernier calendrier retenu pour ces scrutins, mais davantage de précisions d'ordre pratique seront apportées par la suite, notamment par le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de ...
Forfait post stationnement : ces villes qui collectent le plus
Les forfaits de post-stationnement existent depuis le 1er janvier 2018 et ont été mis en place par de nombreuses grandes villes. S'il n'y a pas eu de bilan national récent, les chiffres comptables montrent des adoptions variées avant la crise sanitaire, et des revenus diversement partagés entre ville-centre et intercommunalités.
La difficile reconnaissance de la discrimination pour cause de handicap
Concomitamment à une décision de justice qui ne reconnaît pas de discrimination à l’encontre d’une élève en fauteuil, le gouvernement lance une consultation citoyenne en ligne et la Défenseure des droits communique sur la plateforme de lutte contre les discriminations.
