L’obligation vaccinale d’une partie des agents publics n’a pas fini de créer des remous. Entre les différentes lectures possibles de la loi du 5 août et les consignes, parfois contradictoires, données par l’administration, les juristes et DRH avaient déjà fort à faire. C’était sans compter sur la libre interprétation de certains maires décidés à interpréter les textes officiels.
Le flou des textes et les différences, parfois subtiles, qui entourent la nécessité d’avoir un passe sanitaire (pour les agents travaillant dans les établissements recevant du public : bibliothèques, musées, salles de spectacle, établissements sportifs couverts et de plein air, événements culturels, sportifs…) et l’obligation vaccinale des autres (soignants, pompiers ...
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Gazette des Communes
Références
- Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (DGCL - 13 août 2021)
- Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
