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Dialogue environnemental

Loi Asap : un décret entérine le recul de la participation du public

Publié le 27/08/2021 • Par Pauline Chambost • dans : Actu juridique, France

mann mit anzug legt finger auf lippen
jeremias mnch - Fotolia
Saisine de la CNDP, enquête publique, délais des travaux de l’Autorité environnementale… Un décret du 30 juillet 2021 précise les mesures de simplification des procédures administratives en droit de l’environnement prévues par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).

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L’objectif affiché de la loi Asap est de “simplifier” certaines procédures régies par le code de l’environnement jugées trop longues et trop complexes par les entreprises. La logique a largement été dénoncée par les associations de défense de l’environnement. Un décret du 30 juillet 2021, entré en vigueur le 1er août, précise ces changements prévus, apporte des mesures d’allégement supplémentaires, et met en cohérence les codes de l’environnement et de l’urbanisme avec la loi.

  • Projet de loi Asap : la démocratie environnementale liftée
  • « Le projet de loi Asap considère inutile le temps de la concertation citoyenne, c’est méprisant »

 Une saisine plus rare de la CNDP

Côté participation du public, l’article 2 augmente les seuils rendant obligatoire une saisine de la Commission nationale du débat ...

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