L’objectif affiché de la loi Asap est de “simplifier” certaines procédures régies par le code de l’environnement jugées trop longues et trop complexes par les entreprises. La logique a largement été dénoncée par les associations de défense de l’environnement. Un décret du 30 juillet 2021, entré en vigueur le 1er août, précise ces changements prévus, apporte des mesures d’allégement supplémentaires, et met en cohérence les codes de l’environnement et de l’urbanisme avec la loi.
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Une saisine plus rare de la CNDP
Côté participation du public, l’article 2 augmente les seuils rendant obligatoire une saisine de la Commission nationale du débat ...
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