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Institutions et services publics - Page 822
Grève : un agent sanctionné pour avoir refusé sa réquisition pourtant illégale
Dans deux arrêts du 17 juin, la Cour administrative d'appel de Lyon a jugé illégale la réquisition d'un agent, un jour de grève, pour assurer la continuité du service public. Mais elle a aussi validé la sanction de cet agent qui a refusé d'assurer son service ce jour-là. Il avait commis une faute en refusant d’obéir à un ordre de sa ...
Vaccination : une autorisation spéciale d’absence accordée aux agents
Le gouvernement veut accélérer la stratégie vaccinale. Pour cela, les agents de la fonction publique pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence pour se faire vacciner en dehors de leur cadre de travail, en cas d'effets secondaires importants, ou bien encore pour accompagner leur enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous ...
« Il faut rendre la démocratie plus ludique »
Au lendemain d’une abstention record aux élections départementales et régionales, la démocratie n’a jamais autant été dans l’impasse. Sortir de celle-ci est justement l’ambition de Frank Escoubès et de Gilles Proriol, tous deux professionnels de la démocratie participative.
Les foncières commerciales s’organisent en réseau
La Banque des Territoires vient de lancer le réseau national des foncières de redynamisation commerciale. L’occasion d’annoncer son intention de soutenir les porteurs de projets voulant accéder au fond de soutien de l’Etat.
Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République. Une deuxième lecture pendant laquelle les députés ont détricoté largement la version du texte votée précédemment par les sénateurs et qui n’avait pas fait l’objet d’accord en commission mixte ...
Protection de l’enfance : un projet de loi sans ambition
Présenté le 16 juin 2021 en conseil des ministres par le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 30, le projet de loi relatif à la protection des enfants sera débattu dans l’hémicycle à partir du 6 juillet.
Nouveaux exécutifs régionaux : la prime aux maires
Les premiers magistrats constituent l’ossature des exécutifs renouvelés le 1er juillet 2021. Des personnalités directement issues de la société civile parviennent cependant à tirer leur épingle du jeu.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
La Cour des comptes appelle à relancer les transferts entre police et gendarmerie
Les magistrats de la rue Cambon estiment que l’Intérieur doit relancer la dynamique des redéploiements, en panne depuis 2015. Ils citent les territoires concernés.
Tableaux de bord et indicateurs (3) : l’animation du dialogue de gestion
Le travail sur les tableaux de bord ne s’arrête pas à leur réalisation et leur production. Leur intérêt et leur valeur ajoutée se mesureront à leur utilisation et à leur intégration dans les processus de décision de l’organisation. Une grande partie de cette valeur ajoutée sera donc permise par le dialogue de gestion instauré ...
Associations d’élus et entreprises, une relation sous influence
A l'exception de l'Association des maires de France, les groupements d'élus font reposer une part de leur budget sur des partenariats financiers avec de grandes entreprises. Sur les contreparties à ce choix, une opération de transparence devrait s'imposer.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
