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Institutions et services publics - Page 816
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 juin au 2 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 juin au 2 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La démocratie locale numérique accélérée par la crise sanitaire et les municipales
Le think tank Décider ensemble vient de publier la cinquième édition de son baromètre de la démocratie locale numérique. Cette année, la crise sanitaire et les élections municipales de 2020 ont boosté le recours aux outils numériques participatifs.
Démocratie zombie
Les présidents de région élus le 27 juin 2021 n’ont été désignés que par 17,2 % du corps électoral en moyenne. Une légitimité famélique qui transforme leur assemblée en théâtre d’ombres. Conduite par et pour les élus locaux, la décentralisation a perdu de vue son but originel : rendre le pouvoir au citoyen.
Les mairies vertes sont-elles vraiment écolos ?
Pas de révolution dans les communes tombées dans l’escarcelle des écologistes en 2020. Si le démarrage a été poussif, les élus cherchent à marquer leur différence en faisant en sorte que l’environnement ne soit plus un faire-valoir.
La très difficile révision des attributions de compensation
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, la parole est donnée au DGS d'Aiffres (Deux-Sèvres). Il revient sur les nombreux points de faiblesse des attributions de compensation, ce mécanisme qui permet à un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de reverser le produit de l’ancienne taxe ...
L’épidémie de Covid-19 a amélioré la culture numérique des Français
Avec la crise sanitaire, les Français ont progressé dans l'utilisation d'internet, notamment les seniors et les non-diplômés, selon le baromètre annuel du numérique, présenté le 1er juillet. Mais restent des publics éloignés du numérique qui ne sont pas forcément ceux que l'on attendait...
Tout ce qui change au 1er juillet pour les collectivités
Une quinzaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er juillet 2021. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer.
Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République vient d'être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le député Sacha Houlié (LREM), co-rapporteur, revient sur les principales mesures qui concernent les collectivités, les lignes rouges édictées par les députés et les angles morts du texte ...
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Statut de l’élu : l’Etat doit tenir ses engagements !
"Le budget disponible pour former tous les ans 500 000 élus locaux est le même que pour former 80 élèves par an à l’ENA" dénoncent 650 élus dans une pétition lancée par le réseau "Elues locales" spécialisé dans la formation et présidé par Julia Mouzon. "Dans la crise actuelle et les changements à venir, nous sommes aux côtés de ...
Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air
Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l'adoption du projet de loi « climat et ...
