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Institutions et services publics - Page 807
« Quelle indépendance pour les bibliothécaires ? »
Les membres du comité d'éthique de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) expliquent ce que signifie le pluralisme en matière de constitution des fonds documentaires et quels sont les principes qui guident leurs choix. La charte de la politique documentaire, dont toute collectivité devrait se doter, et le code de déontologie de ...
50 professionnels signent un appel pour la décentralisation sanitaire
Alors que la santé, sur le devant de l'actualité depuis un an, occupe peu les débats en amont des élections départementales et régionales, l'institut Santé a publié cette semaine un appel à la territorialisation de la santé.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Nantes, 2ème ville à signer un contrat de sécurité intégrée avec l’État
La maire de Nantes Johanna Rolland a signé jeudi 20 mai un contrat de sécurité intégrée avec l’Etat. Un engagement réciproque selon lequel le ministère de l’Intérieur et la ville abondent à même hauteur les postes et les moyens renforçant la sécurité. Mais qui ne fait pas l’unanimité au sein de France urbaine, présidée par ...
Les conférences régionales du sport prennent leurs marques
Les nouvelles instances de gouvernance territoriale du sport sont désormais en place dans la plupart des régions. Mais alors que certaines en sont déjà à structurer des commissions thématiques, d'autres attendent encore des adaptations réglementaires ou que les élections régionales et départementales soient passées.
Cet article fait partie du dossier :
La déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 17 au 23 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Une hausse limitée de la taxe foncière se profile
Selon une enquête de l’Association des Maires de France, plus d’un tiers des communes prévoient d’augmenter leur taxe foncière. Un chiffre surestimé pour plusieurs experts des finances locales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Emmanuel Macron souhaite un statut « mort pour le service de la République »
Le président de la République a annoncé, ce vendredi 21 mai, vouloir rendre hommage aux agents du service public "décédés dans des circonstances exceptionnelles" avec la création d'un statut spécifique.
Langues régionales : les Sages valident le forfait scolaire
Le Conseil constitutionnel a, le 21 mai, rendu sa décision sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Il a validé les dispositions relatives à la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale. Cependant, il s'est ...
