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Institutions et services publics - Page 807
Des dons de biens de l’Etat aux collectivités, ça existe
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités peuvent se « fournir » en biens mobiliers, gratuitement, auprès des services de l’Etat qui sont cédants via une plateforme de la Direction des domaines. Une opportunité que commencent à saisir notamment les petites collectivités.
Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.
Création du comité stratégique des données de santé
Un arrêté crée le comité stratégique des données de santé.Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique. Ce comité apporte au ministre des éléments d'orientation et de décision relatifs à la mise en œuvre et au développement du système national des données de santé.Prévu par l'article R ...
Réserve sanitaire : la durée maximale d’emploi portée à 300 jours
Un décret autorise, pour l'année 2021 et en raison de la crise sanitaire, par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé à porter la limite d'emploi dans la réserve sanitaire à 300 jours.
Dette : quel prix donner à la recherche de « green » ou de sens ?
Déclinaison des nouveaux financements : une grille de lecture enrichie d'un nouveau critère, celui du sens L'analyse d'un encours de dette repose sur les caractéristiques des contrats, qu'ils soient bancaires ou de format obligataire. Pour un gestionnaire de dette, le maître mot est la diversification, en ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 19 au 25 juillet
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Transformation publique : en route vers l’administration du dernier kilomètre
Le sixième comité interministériel à la transformation publique s'est tenu le 23 juillet à Vesoul, en présence du premier ministre Jean Castex et de plusieurs ministres. Objectif, mettre en place l'administration du dernier kilomètre, annoncée lors du précédent CITP du 5 février dernier.
Le plan Petites Villes de demain s’associe aux commerçants et artisans
Le ministère de la Cohésion des territoires et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) viennent de signer des conventions de partenariat avec les chambres de commerce et d'industrie (CCI France) et les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA France) pour associer les commerçants et artisans au plan Petites villes de ...
L’État sort le chéquier pour sauver La Poste
L’État va verser 500 millions d’euros pour réduire le déficit de La Poste, en échange du maintien d’un service public présent et de qualité dont l’équilibre financier doit être soutenu par une nouvelle offre des délais de distribution. Une nouvelle gamme tarifaire va être créée pour les plis moins urgents.
Financement des transports publics : les élus en communion avec le rapport Duron
Les associations d’élus sont satisfaites des principales recommandations du rapport Duron sur le financement du modèle économique des transports collectifs remis le 13 juillet dernier au Premier ministre, Jean Castex.
