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Veille finance

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 19 au 25 juillet

Publié le 23/07/2021 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Service postal – L’État va verser 500 millions d’euros pour réduire le déficit de La Poste, en échange du maintien d’un service public présent et de qualité dont l’équilibre financier doit être soutenu par une nouvelle offre des délais de distribution.

Transports publics – Les associations d’élus sont satisfaites des principales recommandations du rapport Duron sur le financement du modèle économique des transports collectifs remis le 13 juillet dernier au Premier ministre, Jean Castex.

Agences de l’eau – Le ministère de la Transition écologique tente d’intégrer dans le projet de loi de finances 2022 une réforme des redevances des agences de l’eau. Mais l’AMF et la FNCCR plaident pour un report d’un an. Il permettrait de bâtir un projet concerté, moins complexe à gérer par les collectivités et rééquilibrant les contributions des différents usagers de l’eau et de la biodiversité au budget des agences. Décryptage.

Clause de sauvegarde – L’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 a institué une dotation visant à compenser les communes et EPCI des pertes de recettes fiscales 2020 liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Le dispositif a été reconduit sur 2021. Il compare pour cela les recettes fiscales 2021 à la moyenne 2017-2019. Mais en 2021 la réforme des valeurs locatives des locaux industriels qui conduit à remplacer une recette fiscale par une « allocation compensatrice » brouille les cartes. Il y aurait-il un « couac » dans le dispositif de l’État ?

SRDEII – Durant la crise, les entreprises n’ont pas eu à payer la difficulté à appliquer le SRDEII : si la Région a la compétence à définir les orientations relatives aux aides aux entreprises, les intercommunalités ont pu porter des dispositifs avec son accord. Sauf exceptions !

Budget rectificatif – La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal officiel, après un accord obtenu en commission mixte paritaire le 5 juillet. Il s’agit du cinquième budget rectificatif depuis le début de l’épidémie, qui marque la fin du « quoi qu’il en coûte ».

Montagne – Dans une circulaire du 15 juillet, Jean Castex présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 millions d’euros sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’État et les Régions.

Péréquation – La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État versée aux collectivités territoriales (communes, EPCI, départements et régions). Les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements sont décrites aux articles L.3334-1 à L.3334-7-1 du code général des collectivités territoriales. Son montant, ses modes de répartition et de prélèvement sont fixés chaque année par la loi de finances. C’est la fiche finance de la semaine.

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