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Institutions et services publics - Page 799
Le long chemin de la gouvernance de la donnée publique
Tout un paradoxe : alors que l’ouverture des données publiques marque le pas dans les collectivités, l’intérêt de l’exploitation des datas, publiques ou privées, n’a jamais été aussi patent. Une table ronde s’est penchée sur les conditions de la gouvernance des données publiques lors du congrès des maires d’Ile-de-France, le ...
Pas de référendum pour la préservation de l’environnement dans la Constitution
En seconde lecture, le 5 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement en le modifiant. Lors des questions au gouvernement, le 6 juillet, le Premier ministre Jean Castex a pris acte de ce vote et enterré ce projet. Il n'y aura donc ...
Pass sanitaire : le Conseil d’Etat refuse de suspendre son application
Dans une décision du 6 juillet, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'application du pass sanitaire.
Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire
Discutée lundi soir 5 juillet, la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi rectificative pour 2021 a été conclusive, mais juste sur l’essentiel et quasiment sans surcroît de crédit. C’est la fin du quoi qu’il en coûte.
Continuons à faire progresser la culture déontologique dans les régions !
Comme lors des municipales 2020, l'association Transparency International France a effectué un travail de plaidoyer auprès de l’ensemble des listes candidates aux régionales pour les inviter à s’engager sur 6 propositions pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale. A cette occasion, l'association rappelle l'importance de la ...
Lobbying : les chartes déontologiques, une bonne idée ou un écran de fumée ?
Face à une demande croissante de transparence, les associations d’élus et de territoriaux rédigent des guides de prévention et de bonnes pratiques.
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Grève : un agent sanctionné pour avoir refusé sa réquisition pourtant illégale
Dans deux arrêts du 17 juin, la Cour administrative d'appel de Lyon a jugé illégale la réquisition d'un agent, un jour de grève, pour assurer la continuité du service public. Mais elle a aussi validé la sanction de cet agent qui a refusé d'assurer son service ce jour-là. Il avait commis une faute en refusant d’obéir à un ordre de sa ...
Vaccination : une autorisation spéciale d’absence accordée aux agents
Le gouvernement veut accélérer la stratégie vaccinale. Pour cela, les agents de la fonction publique pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence pour se faire vacciner en dehors de leur cadre de travail, en cas d'effets secondaires importants, ou bien encore pour accompagner leur enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous ...
« Il faut rendre la démocratie plus ludique »
Au lendemain d’une abstention record aux élections départementales et régionales, la démocratie n’a jamais autant été dans l’impasse. Sortir de celle-ci est justement l’ambition de Frank Escoubès et de Gilles Proriol, tous deux professionnels de la démocratie participative.
Les foncières commerciales s’organisent en réseau
La Banque des Territoires vient de lancer le réseau national des foncières de redynamisation commerciale. L’occasion d’annoncer son intention de soutenir les porteurs de projets voulant accéder au fond de soutien de l’Etat.
