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[Fiche finance] Fiscalité

Pourquoi la construction des annexes Teom n’est pas (plus) un simple exercice de style

Publié le 11/10/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, Fiches Finances, France

AdobeStock_66289653_ Guido Grochowski
Guido Grochowski / Adobe Stock
Coup de projecteur sur une annexe budgétaire qui jusqu'ici n'intéressait guère que les spécialistes : « l'état de répartition de la Teom » dans lequel sont mis en regard les recettes générées par la taxe et le coût du service. C'est la fiche finance de la semaine.

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Vivien Groud

consultant, cabinet Michel Klopfer

Rappels sur les règles de financement du service d’enlèvement des déchets ménagers

Quatre ressources principales peuvent être affectées au financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés :

  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui peut être instaurée par la collectivité en charge de la collecte ;
  • la redevance spéciale, destinée à financer l’élimination des déchets d’entreprises assimilables aux déchets ménagers ;
  • la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, exclusive des deux ressources précitées, et assise quant à elle sur des critères de service rendu ;
  • et la fiscalité générale.

Sauf lorsqu’il est financé par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom), le service d’élimination des déchets ...

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