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Institutions et services publics - Page 796
Potentiel fiscal et potentiel financier (2) : vers une rénovation des indicateurs
Si la loi de finances pour 2021 a opté pour une neutralisation de l'impact de ces mesures, en ajustant les indicateurs financiers, une réflexion plus profonde sur une véritable refonte de ces derniers a émergé, notamment au travers des travaux menés par le Comité des finances locales (CFL), afin de mieux appréhender les écarts de richesse ...
PLFSS 2022 : ce qui change pour les collectivités
La crise sanitaire et économique a provoqué d'importants changements dans la politique sociale du gouvernement. En quoi le PLFSS 2022 va-t-il toucher les collectivités territoriales ? Deux experts répondront à vos questions le jeudi 21 octobre à 14 heures lors d'un webinaire organisé par "La Gazette des communes".
Service universel de l’internet haut débit : les modalités restent à définir
La direction générale des entreprises à Bercy a lancé une consultation sur le périmètre du futur service universel qui comprendra un droit d'accès à internet pour tous, à un coût abordable. Des questions juridiques, techniques et financières sont en jeu, liées à l'achèvement du réseau en fibre optique, prévu pour 2025.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Sécurité : l’affaire de tous, vraiment ?
Trois ans après son lancement, la police de sécurité du quotidien, mesure emblématique de la mandature présidentielle, a-t-elle atteint ses objectifs ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’ADCF change de peau
Réunie en convention les 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand, l’Assemblée des communautés de France va se doter d’un nouveau nom et d’une nouvelle déléguée générale. Un changement en douceur, sur fond de relation privilégiée avec l’équipe gouvernementale.
Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées
Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, et selon quelles modalités.
A Autrans, les élus citoyens partagent leur expérience de gouvernance
Organisées par Fréquence Commune, les premières rencontres des communes participatives se déroulent du 14 au 17 octobre à Autrans, en Isère. Des dizaines d'élus, collectifs ou activistes attachés à la participation citoyenne s'y réunissent pour un retour d'expérience après un an de mandat municipal.
Affaire du Siècle : « L’Etat doit juste prendre une décision »
Nouvelle décision sur l'Affaire du Siècle : le gouvernement doit prendre des mesures, d'ici au 31 décembre 2022, pour prévenir l'aggravation des dommages causés par le dépassement du budget carbone 2015/2018. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, décrypte pour La Gazette les enjeux de cette décision.
