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[Fiche finance] Péréquation

Potentiel fiscal et potentiel financier (2) : vers une rénovation des indicateurs

Publié le 18/10/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

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©Looker_Studio - Adobe Stock
Si la loi de finances pour 2021 a opté pour une neutralisation de l'impact de ces mesures, en ajustant les indicateurs financiers, une réflexion plus profonde sur une véritable refonte de ces derniers a émergé, notamment au travers des travaux menés par le Comité des finances locales (CFL), afin de mieux appréhender les écarts de richesse entre les collectivités... C'est la fiche finance de la semaine.

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Annabelle Maillard

Responsable du budget d’un département

Si la loi de finances pour 2021 a opté pour une neutralisation de l’impact de ces mesures, en ajustant les indicateurs financiers, une réflexion plus profonde sur une véritable refonte de ces derniers a émergé, notamment au travers des travaux menés par le Comité des finances locales (CFL), afin de mieux appréhender les écarts de richesse entre les collectivités.

Réflexions engagées par le Comité des finances locales

Premières pistes de réflexions proposées par le CFL en 2020

Le CFL avait commencé, dès le début de l’année 2020, à étudier les conséquences que pouvait avoir la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des différents fonds de péréquation et des diverses dotations avec pour objectif de coller le plus possible à la ...

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