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Institutions et services publics - Page 630
Les candidats en opération séduction devant les sapeurs-pompiers
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a organisé jeudi 10 mars son grand oral des candidats à la présidentielle. Passage en revue, non exhaustif, de leurs propositions en matière de sécurité civile.
Plan santé au travail : un lancement en terrain miné
Au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, la présentation du premier plan « santé au travail dans la fonction publique » a été boudée par quatre syndicats, la CGT en tête.
Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT
Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ont enfin leur décret, entré en vigueur le 1er février. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance.
L’Ifer mobile : une réforme en latence
Suite et en contrepartie de la suppression de la taxe professionnelle, l’État a mis en place, avec la loi de finances pour 2010, de nouvelles ressources fiscales, dont l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), au profit des collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les intercommunalités ...
Le passe sanitaire est rétabli dans certains cas
Un décret du 12 mars supprime l'obligation du port du masque et du passe vaccinal.Cependant, il réinstaure l'obligation de présenter un passe sanitaire dans certains cas. Ce passe sanitaire peut être soit : le résultat d'un test ou examen de dépistage réalisé moins de 24 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à ...
Hydrogène vert cherche éoliennes pour projets de mobilité inédits
L’engouement pour l’hydrogène peut s’inscrire dans des logiques territoriales qui permettent de produire et consommer une énergie 100 % locale et renouvelable. Chaque niveau de collectivité peut trouver sa place dans la chaîne de valeur. Au nom du développement économique, de la transition énergétique ou de la mobilité. Avec un ...
Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
La baisse de 50 % de l’artificialisation des sols en dix ans, posée par la loi « climat et résilience », porte le risque d’une inflation des coûts du foncier. Pour les professionnels du secteur, des visions stratégiques de long terme doivent être élaborées. Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur ...
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Le ZAN au jour le jourService national universel : une indemnité pour les agents encadrant les volontaires du séjour de cohésion
Un décret du 10 mars crée une indemnité d'encadrement attribuée aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l'Etat bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an, sous réserve que ...
Les autorités administratives indépendantes – Fiche concours n°5
Voici le sommaire et un extrait de votre fiche de connaissances consacrée aux autorités administratives indépendantes, que nos abonnés peuvent télécharger ici. Une matière au programme de nombreux concours de la fonction publique.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatEau et Assainissement … Une confirmation et quelques avancées
Après un long ... très long périple législatif … le projet de loi 3DS aura fini par donner lieu à un accord dans la douleur entre sénateurs et députés en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 31 janvier dernier. Le texte, qui depuis a été validé par l’Assemblée Nationale le 08 février et par le Sénat le 09 février, a pu être ...