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Institutions et services publics - Page 386
Emploi : la territoriale recrute encore et toujours
Comme chaque année, le CIG grande couronne en partenariat avec la FNCDG et l'ANDCDG a publié son panorama de l'emploi territorial. Grâce à la consolidation des données, cette 12è édition fait apparaitre de nouvelles évolutions : une augmentation des offres d'emplois, des recrutements à la hausse pour les intercommunalités ou encore, un ...
Accès aux droits : ce que révèle la mise en place de la démat’ d’une aide financière
Une région a accepté que les chercheurs du Labacces se penchent sous le capot de la démat' d'une aide financière. Leur étude révèle que malgré une solide méthodologie, de nombreuses déperditions sont apparues au cours du processus, laissant aussi apparaître le rôle d'acteurs tiers invisibilisés ainsi que l'existence de coûts cachés.
Majoration de THRS et THLV 2024 : comment délibérer ?
La parution du décret élargissant la liste des communes sur lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), et pouvant parallèlement instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (majoration de THRS), entraîne des modifications. Les autres communes peuvent recourir à un outil ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 septembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les intercommunalités font leur liste de courses de rentrée
PLF, décentralisation du logement, transfert de la compétence eau et assainissement : le programme était chargé lors de la conférence de presse de rentrée organisée par Intercommunalités de France, ce jeudi 14 septembre à Paris. Pour l'association d'élus, ce fut surtout l'occasion d'être force de propositions mais aussi de faire ...
Collectivités : les grands dossiers de la rentrée
Planification écologique, gestion des déchets, coûts de l'énergie, mais aussi finances, logement, éducation, culture.... En cette rentrée 2023, La Gazette donne un coup de projecteur sur les grands dossiers qui attendent les collectivités dans les prochains mois. Et fait le point sur le chantier de nouveau ouvert du "millefeuille ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023Séparatisme : le ministre de la Justice veut préserver l’école
S'adressant aux procureurs généraux et procureurs de la République dans une circulaire du 5 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, insiste sur "l’enjeu partagé que constitue la préservation de l’espace scolaire, qui doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien ...
Accès aux droits : où en est le chantier de l’administration proactive ?
Où en sont les administrations en terme d'administration proactive, ce chantier qui figure parmi les politiques prioritaires du gouvernement et qui a pour objectif de lutter contre le non-recours grâce à l'échange de données ? La Gazette des communes fait le point sur ce sujet sur lequel les collectivités commencent à se pencher.
La fibre n’avance plus dans les villes
Le régulateur des télécoms reçoit des plaintes émanant de toute la France. Le déploiement de la fibre stagne dans les collectivités les plus denses, là où le libre marché doit apporter la fibre à tous. Le 8 septembre, un énième élu a saisi l’Arcep pour sa commune, Rouen.
