Majoration de THRS et THLV 2024 : comment délibérer ?

Publié le 15/09/2023 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Plage de Carnon à Mauguio (Hérault) — E. Schittenhelm - Adobe Stock

La parution du décret élargissant la liste des communes sur lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), et pouvant parallèlement instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (majoration de THRS), entraîne des modifications. Les autres communes peuvent recourir à un outil fiscal peu utilisé : la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Pour une mise en œuvre de ces taxes en 2024, il est nécessaire de délibérer avant le 1er octobre 2023.

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Le décret élargissant, de plus de 2 200 unités, la liste des communes sur lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l’article 232 du CGI et qui est perçue par l’État au profit de l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH), a été publié le 26 août 2023 au Journal officiel après plusieurs mois de concertation.

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Effet collatéral de la mesure, les communes sur lesquelles va s’appliquer en 2024 la TLV peuvent parallèlement instaurer, cette fois-ci au profit de leur propre budget, une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (majoration de THRS) alors que les communes non concernées par la TLV peuvent, elles, recourir à un autre outil fiscal déjà existant mais ...

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