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Institutions et services publics - Page 378
Décentralisation : Emmanuel Macron maintient le flou
Lors de son discours sur les institutions, ce 4 octobre 2023, le président de la République s’est attaqué, une nouvelle fois, au millefeuille territorial. Sans toutefois fournir la recette pour l’alléger…
ZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée
Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi "climat et résilience" relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN). Il a annulé une partie du décret relatif à la nomenclature des sols artificialisés.
L’encadrement de l’exercice du droit de grève par le juge
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a donné un cadre à l’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale. Dans cette analyse, Sandra Garaudet, avocate au cabinet Philippe Petit et associés, décrypte ces dispositions à l'aune de récentes jurisprudences.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Quelles stratégies de maîtrise des finances publiques dans les pays européens ?
En comparant les dispositifs des autres pays européens, les promoteurs d’une responsabilité partagée sur les dépenses publiques, appellent à la concertation entre l’Etat et les collectivités. La première question étant : sur les dépenses, de quoi parle-t-on ?
Nouvelles brigades de gendarmerie : le satisfecit des élus locaux
Les élus locaux saluent unanimement la création des 238 nouvelles brigades de gendarmerie, dont l'implantation a été dévoilée ce lundi 2 octobre par le président de la République, Emmanuel Macron. Toutefois, des interrogations subsistent sur les effectifs et les choix territoriaux effectués par le gouvernement.
Les Sdis bons élèves de la commande publique responsable
A l’occasion du congrès des sapeurs-pompiers qui a lieu du 4 au 8 octobre à Toulouse, focus sur les pratiques des Sdis en matière d’achat responsable.
Contrôle allégé par partenariat : un contrôle sur mesure encore à apprivoiser
Le CAP (contrôle allégé par le partenariat) inscrit une réalité désormais admise : au désengagement des comptables publics, les collectivités vont devoir répondre par un contrôle interne adapté. Mais elles sont loin d’être toutes aussi avancées sur ce chantier.
La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente
Dans une ordonnance du 18 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exclusion de dix-neuf mois prononcée à l’encontre de l’agent qui a utilisé la carte d’essence du service à des fins personnelles. Pour le juge, la commune qui employait cet agent a été négligente.
Jean-Christophe Fromantin : « La super-centralisation broie les collectivités »
Jean-Christophe Fromantin, maire (DVD) de Neuilly-sur-Seine et vice-président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, est un grand défenseur des territoires et se dit « un peu déçu de voir que la décentralisation ne soit jamais évoquée de manière vraiment ambitieuse et stratégique ».
Olivier Caremelle : « La guillotine contre la réforme des rythmes scolaires »
Le maire (PS) de Lomme (Nord) Olivier Caremelle qualifie de « cynisme absolu » la décision du gouvernement de supprimer dans un an le fonds de soutien aux activités périscolaires né en 2013 avec la réforme des rythmes. Contrairement à la majorité des communes, Lomme applique toujours la loi instaurant la semaine de 4,5 jours à l’école.
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Le projet éducatif de territoire, outil fondamental de la politique éducative locale
