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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 375

Happy New Year with vintage alarm clock and flipping 2023 change
Copyright : Jo Panuwat D - Adobe Stock
1 Finances locales 22/09/2023

Finances des collectivités : pour la Banque postale, 2023 « se terminera difficilement »

L'année 2022 "était exceptionnelle", mais en 2023, les finances des collectivités sont encore perturbées par l'inflation et elle devrait "se terminer difficilement" d'après la note de conjoncture de La Banque Postale publiée ce 22 septembre. Surtout, avec la prévision d'une fiscalité moins dynamique en 2024, elle envisage une incertitude ...

photo balance de la justice
Copyright : beeboys/AdobeStock
Justice 22/09/2023

Responsabilité financière des gestionnaires publics : les premières décisions ont été rendues

Avec trois premières décisions, la Cour des Comptes apporte des précisions sur le périmètre de la responsabilité financière des gestionnaires et offre un éclairage significatif sur la complexité à qualifier les faits. Il y aura des suites.

France Urbaine 22 septembre
Copyright : Twitter France Urbaine
Transition écologique 22/09/2023

Transition écologique : France Urbaine veut des milliards en plus

Réunie à Angers les 21 et 22 septembre, l’association d’élus présidée par la maire de Nantes Johanna Rolland réclame des fonds supplémentaires, pour les transports notamment.

SNCF - Gare de Lyon-Perrache
Copyright : Adobe Stock / www.sandervanderwerf.nl
[éditorial] transports 22/09/2023

La stratégie du coucou

Peu importe que le Pass Rail reprenne les formules d’abonnement à bas prix des régions, c’est le gouvernement qui sera, in fine, crédité de cette initiative.

senior domicile aide
Copyright : (c) Kzenon
Carrière 22/09/2023

Faire face à la pénurie des compétences par la VAE inversée

La validation des acquis de l’expérience évolue. La santé, le sanitaire et le social sont trois des six secteurs prioritaires retenus.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 22/09/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 septembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/09/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 septembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice 6
Copyright : Pixabay
[START-UP] Démocratie locale 22/09/2023

La recherche et la rédaction assistée de délibérations en un clic

Delibia est un outil basé sur intelligence artificielle dédié à la recherche, l’analyse et la rédaction des délibérations des collectivités. La solution a été développée avec un consortium de six collectivités normandes et du pôle de compétitivité numérique en Normandie TES, de façon à prendre en considération les besoins ...

Cour des comptes
Copyright : elombard/Cour des comptes
Démarche comptable 21/09/2023

Vers une certification des comptes facultative

Alors que l’expérimentation touche à sa fin, le gouvernement a remis au cœur de l’été ses recommandations au Parlement sur la certification des comptes locaux, plaidant pour un dispositif optionnel, laissé à la discrétion des collectivités. Une position qui laisse certains acteurs sur leur faim.

Eric Piolle
Copyright : D.R.
Décentralisation 21/09/2023

Eric Piolle : « Les maires veulent retrouver des moyens d’action »

Dans une tribune à La Gazette, le maire EELV de Grenoble, Eric Piolle, estime que la ministre déléguée chargée des collectivités et de la ruralité fait fausse route en voulant augmenter de "quelques dizaines d’euros supplémentaires" les indemnités des maires pour lutter contre la crise des vocations. Il estime que les maires réclament ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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