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Institutions et services publics - Page 351
Budget annexe obligatoire pour les SPIC : l’exception de l’autoconsommation de l’énergie photovoltaïque produite
En général, la création d'un budget annexe est obligatoire pour tous les services publics industriels et commerciaux (SPIC) ; quand ils sont facultatifs pour les services publics administratifs. Pour autant, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 est venue créer une exception, détaillée ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pas d’inscription de la laïcité sur le fronton des écoles selon le juge
Dans une affaire opposant la ville d’Etampes et le préfet de l’Essonne, le juge administratif refuse l’inscription du terme «laïcité» à la suite de la devise républicaine au fronton des écoles de la commune. Et enjoint le maire de retirer cette inscription.
La responsabilité d’une commune recherchée dans un accident de ski
Alors qu'il encadrait un groupe d'élèves, un professeur d'éducation physique et sportive a été victime d'une chute de ski. Il a alors sollicité auprès de la commune l'indemnisation des préjudices causés par cet accident, et a fini par saisir le juge.Pour rappel, l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ...
La fonction publique a trouvé sa voix – David Basse
David Basse, qui exerce à la ville de Paris, s’est lancé dans le podcast pour changer l’image de la fonction publique et ouvrir le champ des possibles aux agents qui souhaitent évoluer.
Histoires d’eau
A qui la faute ? En deux mois, le Pas-de-Calais a été touché par des inondations d’une ampleur inédite, liées à des précipitations d’un niveau lui aussi inédit depuis les années 60. Face à la colère qui enfle, les élus locaux sont en première ligne, et tous se renvoient la balle.
Promesses, menaces, incantations : un menu financier 2024 lourd de mots
Le billet du Club finances revient en ce début d'année 2024. Cette semaine, focus sur la volonté d’Emmanuel Macron de relancer une réforme de la DGF et sur le rapport du CPO sur la fiscalité logement. Une façon un peu légère de faire des annonces très lourdes de conséquences.
Marchés publics : « La clause de probité peut assainir les relations contractuelles »
Si le principe de probité est inhérent aux marchés publics, les acheteurs peuvent choisir de le réaffirmer à travers une clause spécifique. Hervé Kobo, avocat en droit des contrats de transports publics et collaborateur libéral chez Genesis avocats, présente à la Gazette cet outil qui pourrait, selon lui, rendre les contrats publics plus ...
« Démocratie locale, un état des lieux s’impose »
Dans une tribune à la Gazette, Yvon Rosconval, conseiller municipal d'opposition de Triel-sur-Seine (Yvelines) et fondateur du Collectif 78 des élus locaux minoritaires craint que la proposition de loi sur le statut de l’élu local tombe dans l'écueil des réformes précipitées. Pour l'éviter, il propose la création d'un observatoire ...
« Plus de 1 500 mairies ont bénéficié du système de protection de la gendarmerie »
Le colonel Laurent Galloy, commandant la division de la proximité numérique dans le cyberespace, le Comcybergend, revient sur l’action de la gendarmerie contre la cybercriminalité et les outils de lutte proposés.
Cet article fait partie du dossier :
Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
