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Institutions et services publics - Page 351
Malgré des annonces budgétaires, Elisabeth Borne ne calme pas la colère des départements
Elisabeth Borne a annoncé 230 millions de soutien budgétaire aux départements, à l'occasion des Assises des départements de France (DF) à Strasbourg, ce 10 novembre, pour les aider à faire face à l'effet ciseaux entre baisse de leurs recettes et hausse de leurs dépenses. A la sortie, les élus sont restés sur leur faim.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Un premier contrat territorial pour relancer la production de logements sociaux
Patrice Vergriete, le ministre délégué en charge du logement, a signé le 9 novembre avec Dijon métropole le premier contrat territorial pour la transition écologique et la production de logements sociaux, un dispositif annoncé lors du congrès HLM début octobre.
L’endettement, passage obligé pour financer la transition écologique d’ici 2030 ?
Une étude menée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et La Banque postale interroge différents scénarios établis à l'horizon 2030 sur le financement de "l'accélération des investissements climat" dans les collectivités. Pour les auteurs, une "équation" est à trouver entre les quatre scénarios, avec des choix radicaux à ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 novembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[Le chiffre de la semaine] 91 % des pères agents de la fonction publique prennent un congé paternité
Une négociation sur un nouvel accord pour l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique doit se tenir entre mi-décembre et fin mars 2024. Comme pour permettre d'alimenter les débats à venir, le ministère s'est récemment penché sur les modes de gardedes enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en ...
Pollution de l’eau : un contentieux environnemental hors norme !
Le 30 octobre, une plainte contre X pour pollution de l’eau par les perfluorés (PFAS) a été déposée par 32 communes et une communauté de communes au tribunal de Lyon. En ajoutant les associations de pêche et les particuliers, cela représente 75 plaignants. Un contentieux environnemental d’une ampleur inédite.
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs
Avec le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), attribué pour trois ans, l’acheteur s’engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L’ensemble de la politique d’achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.
La transparence n’est pas un luxe
L’énormité de l’affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans. La lutte contre la corruption s’appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique.
Evaluation : les collectivités restent encore trop discrètes
Le groupe de travail de la Société française de l’évaluation (SFE), s’est tenu le 12 octobre avec pour objectif de donner plus de visibilité aux démarches territoriales. Obligation de bonne gestion, l’évaluation favorise aussi l’expérience démocratique.
