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Institutions et services publics - Page 348
Friture sur la ligne entre les acheteurs et Bercy sur la notation du critère prix
La fiche relative aux méthodes de notation du critère prix publiée par la direction des affaires juridiques de Bercy a provoqué de nombreuses réactions au sein des acheteurs publics. L’occasion pour eux de rappeler que la notation est un acte économique, et non juridique.
Policiers hors service et armés dans les ERP : ce que dit la nouvelle réglementation
La mesure avait été intégrée en 2021 dans la loi « sécurité globale », mais n'était pas encore applicable. Par la publication d’un décret fin octobre 2023, policiers et officiers de gendarmerie peuvent désormais entrer dans un établissement recevant du public (ERP) avec leur arme lorsqu'ils sont hors service.
Les émeutes au crible de trois sociologues
La mission d’information du Sénat sur les émeutes de l’été dernier poursuit son travail. Ce mardi 16 janvier, les sénateurs ont entendu les sociologues du CNRS Sebastian Roché, Fabien Jobard et Marwan Mohammed.
Une station d’épuration à la pointe et aux capacités XXL
La métropole Nice Côte d’Azur investit dans une usine aux performances environnementales élevées qui couvrira 26 communes, avec une capacité prévue de 680 000 équivalents – habitant. Les travaux démarreront au deuxième semestre 2024, pour une livraison complète en 2030.
Fonction publique : les attendus de la future réforme
Parmi les dossiers qui concerneront les collectivités en 2024, figure en bonne place la future réforme de la fonction publique. Retour sur les grands axes prévus.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Le CNEN et l’Assemblée nationale préparent un partenariat
Le 17 janvier, le président du Conseil national d'évaluation des normes, Gilles Carrez, était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.
Quiz concours – Finances locales : les documents budgétaires
Prêt à tester vos connaissances en finances locales, sur le chapitre des documents budgétaires en particulier ? Notre quiz est là pour ça.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (1) : la préparation du budget local
Entre emplois de cabinet et emplois administratifs, une nécessaire distinction
La distinction stricte entre emploi de cabinet et emploi administratif est très souvent contrôlée par les chambres régionales des comptes. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que des critères précis permettent d'opérer un distinguo entre ces deux types d’emploi et qu'une erreur de ...
Rémunération au mérite, désert médical, uniformes… : les annonces d’Emmanuel Macron
Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, présentera sa déclaration de politique générale le 30 janvier, le président de la République a multiplié, lors d’une grande conférence de presse, les mises au point, assorties de quelques annonces fixant un cap à sa nouvelle équipe gouvernementale autour du «réarmement» de la France et ...
Sécurité : ce qu’il faut retenir des annonces d’Emmanuel Macron
Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, présentera le 30 janvier prochain sa déclaration de politique générale, le président de la République, Emmanuel Macron, a multiplié les annonces lors d’une grande conférence de presse, ce mardi 16 janvier à l'Élysée. Il a fixé un cap, notamment autour du « réarmement » de la France et ...
