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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 348

Mise à disposition, intérêt général
Copyright : Radekcho/AdobeStock
Carrière, mobilité 15/11/2023

Le mécénat de compétences en dix questions

Expérimental, le mécénat de compétences est ouvert, jusqu’au 27 décembre 2027, aux fonctionnaires d'un certain nombre de collectivités territoriales. Attention : les employeurs locaux n'ont plus que jusqu'au 31 mars 2025 pour adresser au préfet un bilan de leur mise à disposition de fonctionnaires.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
réfugiés-asile-immigration
Copyright : ©Jonathan Stutz - stock.adobe.com
Immigration 15/11/2023

Le projet de loi immigration provoque la sidération des associations

Le Sénat a considérablement durci le texte du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, avant de le voter le 14 novembre, et de l’envoyer pour examen à l’Assemblée nationale. Les acteurs associatifs du domaine du droit d’asile et, plus largement, des solidarités, sont sidérés.

Stop and fight corruption concept. Human hand tearing a piece paper with written word corruption.
Copyright : sulit.photos - Adobe Stock
Lutte contre la corruption 15/11/2023

Article 40 : la saisine du procureur ou la peur de l’effet boomerang

Peu utilisés par les fonctionnaires territoriaux, les signalements de corruption au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sont souvent synonymes de durs moments à traverser pour ceux qui y recourent. Témoignages.

batiment-energie-planete-eolien
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Culture générale 15/11/2023

Concours – Questions d’actualité, octobre 2023

Un retour sur les actualités du mois d'octobre ? Une révision d'autant plus recommandée que les sujets d'actu s'amoncellent et qu'il peut paraître parfois difficile d'établir des priorités.

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1 DIALOGUE SOCIAL 15/11/2023

Salaires : les syndicats claquent la porte du Conseil commun de la fonction publique

Après un boycott au Conseil supérieur de la Fonction publique au sujet de la prime exceptionnelle il y a quelques jours, les syndicats inter-versants ont quitté le Conseil commun de la Fonction publique durant la plénière du 14 novembre. En cause : le refus du gouvernement d'envisager des revalorisations salariales pour 2024.

EŽric landot
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1 [interview] actes administratifs 15/11/2023

«Un texte en écriture inclusive perd-il vraiment à ce point de sa lisibilité ?»

Eric Landot, avocat spécialiste des collectivités territoriales, a publié sur son blog un état des lieux juridique sur l’écriture inclusive. Alors qu’une proposition de loi « visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » vient d’être adoptée en première lecture au Sénat, petit rappel du ...

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Copyright : kasto - Adobe Stock
Dotation de solidarité 15/11/2023

Tempêtes dans le Pas-de-Calais : 50 millions d’aides pour commencer

Emmanuel Macron a annoncé que l'Etat allait abonder de 50 millions la dotation de solidarité pour permettre aux communes du Pas-de-Calais de faire face aux inondations. 244 d'entre-elles vont être reconnues par le régime des catastrophes naturelles dès à présent. Brigitte Passebosc, maire de Saint-Etienne-au-Mont et Frédéric Leturque ...

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Copyright : Coloures-Pic / Adobe Stock
Transparence de la vie publique 15/11/2023

Des vigies de la vie publique aux côtés des territoriaux

Les citoyens, mais aussi les associations, les journalistes, les élus d’opposition… sont autant de relais souhaitables pour que la lutte contre la corruption ne soit plus uniquement à la charge des agents publics.

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Logement 15/11/2023

Le foncier au cœur d’un colloque au Conseil d’Etat

Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif du zéro artificialisation nette, et par là, de l'acquisition du foncier par les collectivités territoriales.

gresivaudan-grenoble 1
Copyright : CCGresivaudan
Aménagement du territoire 15/11/2023

Le ZAN en pratique à l’international, et ce qu’on peut en apprendre

Comment la sobriété foncière et la lutte contre l'artificialisation des sols, sujet explosif en France depuis la loi Climat et résilience, sont-ils conçus et mis en oeuvre hors de l'hexagone ? Une note du think tank la Fabrique de la cité se penche sur les politiques mises en oeuvre en Suisse, en Angleterre et au Japon.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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