- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 346
Marchés publics : les seuils européens en légère hausse
La Commission européenne a dévoilé ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.
ZAN : les collectivités en attente active des décrets d’application
A l’approche du congrès de l’AMF, qui s’ouvre ce mardi 21 novembre 2023 à Paris, les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme attendent toujours les deux décrets d’application relatifs à la mise en œuvre du ZAN. Une attente active entre tentatives d’anticipation des textes et pédagogie, toujours. Ambiance.
Réformes comptables au service de la transparence des comptes publics : quel chemin à parcourir ?
Nomenclature M57, compte financier unique, certification des comptes, réforme de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables… par ces réformes comptables, les collectivités sont amenées à ouvrir de nombreux chantiers qui visent l'amélioration de la qualité et de la transparence des comptes publics. Comment conduire ces réformes ...
Patrick Martin (Medef) : « Le versement mobilité est un impôt de production »
Il est le premier patron des patrons provincial. Contrairement à la plupart de ses prédécesseurs, Patrick Martin, entretient des liens de confiance avec les élus locaux. Ce qui ne l'empêche pas d'adresser quelques coups de griffe à certains, accusés de mettre à mal la compétitivité des entreprises.
Terrorisme : la région Paca met le paquet sur la sûreté des lycées
Si la sécurisation des établissements scolaires est revenue dans l’actualité après l'attentat d'Arras au début du mois d'octobre, la région Paca déploie une stratégie depuis 2016.
Nice prend la tête d’un réseau européen des polices locales
Promouvoir l’échange d’expériences et la coopération, mais aussi mettre en lumière le rôle des policiers locaux dans la sécurisation des villes… Tels sont les principaux objectifs du nouveau réseau européen des polices locales, créé le 14 novembre dernier à Nice.
L’IGN ouvre carte.gouv, première brique visible de sa future géoplateforme
Le 16 novembre, durant la rencontre annuelle du Comité régional de l'information géographique d'Occitanie, l'IGN a mis en ligne le site de sa Géoplateforme. Cet outil libre d'accès se veut lieu de dépose, de partage et de réutilisation de données géolocalisées.
Au bénéfice du doute
Chargé d’une mission sur la décentralisation, Eric Woerth n'aura pas la tâche facile. Mais il a plutôt la fibre girondine. L’homme est aussi habile, ce qui ne gâche rien.
Zones de Revitalisation Rurale : une autre réforme est possible
Alors que le classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) est officiellement valable jusqu'au 31 décembre 2023, le gouvernement a initié la réforme de ce dispositif. Plusieurs sénateurs s'opposent au plan gouvernemental, et proposent une autre approche.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 novembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
