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Institutions et services publics - Page 346
L’exécutif tente de ranimer le Conseil national de la refondation et les CNR territoriaux
Emmanuel Macron et Elisabeth Borne accueilleront le 7 septembre à l’Elysée la troisième session plénière du Conseil national de la refondation qui a jusqu’à maintenant laissé nombre de participants sur leur faim. Objectif : redonner un contenu concret aux CNR thématiques désormais achevés, de la santé à l’éducation en passant ...
« Avoir une approche holistique de la transformation de la ville »
Alors qu'avec le Zéro artificialisation nette, la reconstruction de la ville sur la ville devient un impératif, le groupe Nexity lance une filiale spécialisée sur la "régénération urbaine", Nexity Héritage. Stéphane Dalliet, directeur général du Pôle Promotion résidentielle de Nexity et Sharon Elbaz, président de Nexity Héritage ...
Les villes au cœur du dispositif de sécurité de la Coupe du monde de rugby
Du 8 septembre au 28 octobre, neuf villes hôtes accueilleront la Coupe du monde de rugby en France. Aux côtés de l’État et de l’organisateur France 2023, les collectivités territoriales ont pris toute leur place dans la construction du dispositif de sécurité présenté ce mercredi 6 septembre.
Une cellule interdépartementale qui aide les TPE et PME à décrypter les marchés
Le service mutualisé de la commande publique des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines souhaite attirer de nouveaux candidats et renforcer la concurrence.
Les dotations d’investissement déjà à 70 % engagées
A l'occasion d'un déplacement dans la Nièvre, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités, a dévoilé les premiers chiffres pour 2023 de la consommation des dotations d’investissement de l’Etat dans les collectivités. Elle a en parallèle signé une circulaire pour davantage simplifier et dématérialiser les ...
Quand la data éclaire la politique de la ville
Quels emplois les habitants des quartiers prioritaires de mon territoire recherchent-ils ? Les personnes éligibles au RSA le perçoivent-elles ? Les réponses à ces questions existent sous forme de données détenues par des acteurs publics et privés. Il est possible de récupérer ces informations pour orienter les politiques publiques, mais ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesComment soutenir les communes face à la hausse des prix des cantines scolaires ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Dès l'automne 2021, le Gouvernement a engagé diverses actions en vue de limiter les effets de l'inflation. Aussi cette dernière est-elle restée contenue, progressant en janvier à un rythme annuel de 7 %, soit l'un des taux les plus faibles de la zone euro (8,6 % en moyenne en janvier dans ...
Le calcul du contingent de décharges d’activité de service selon le juge
Dans une décision du 13 juillet 2023, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le cas d'une organisation syndicale qui réclamait à un centre de gestion d’accorder à un agent le bénéfice d'une décharge d'activité de service sur le contingent des heures attribuées par le centre de gestion. La particularité de cette affaire : l'agent fait ...
Fiches pratiques finances : sommaire thématique général
Retrouvez le sommaire thématique des Fiches Pratiques Finances dans votre Club Finances, mis à jour chaque mois.
Les obligations vertes
Depuis dix ans, les obligations vertes, ou Green Bonds, connaissent une forte croissance, sous l’impulsion notamment de l’Union européenne et de ses États membres, qui en sont devenus les principaux émetteurs. Si les collectivités territoriales ne représentent que 3 % du total des émetteurs, les collectivités françaises sont, avec ...
