Dans la situation comptable des comptes 2023 des collectivités publié par Bercy, les voyants sont plutôt verts. Dans le détail, c’est surtout le bloc communal qui tire vers le haut l’ensemble des collectivités locales. « Jamais autant de clignotants sont passés au rouge, les départements sont en première ligne » a voulu alerter de son côté François Sauvadet, président (UDI) de Départements de France et de la Côte-d’Or, lors de la cérémonie de vœux pour 2024 de l’association, le 17 janvier à Paris. Le document de Bercy le concède : l’épargne nette des départements est en chute libre de 63,1 % en un an.
Devant plusieurs dizaines de présidents de départements, des parlementaires et face à Christophe Béchu, le ministre chargé de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, François Sauvadet, a déploré dans son intervention « des ressources en chute libre, notamment des droits de mutations à titre onéreux (DMTO), et une explosion des charges » avant de mettre en garde l’assistance où étaient également présents certains conseillers du Premier ministre Gabriel Attal : « Je le dis simplement : nous ne tiendrons pas longtemps comme ça ».
Dépenses sociales en hausse
L’élu a évoqué les différentes compétences sociales, dont les départements ont la charge, comme la gestion des mineurs non accompagnés (MNA), la protection de l’enfance, mais a plus que tout mentionné la thématique de la vieillesse avec le « papy-boom qui vient », a-t-il répété plusieurs fois tout au long de la soirée.
Les situations financières des départements sont contrastées entre elles et ils ne font pas tous face aux mêmes difficultés. Un certain nombre mettent en avant la baisse des DMTO, quand d’autres alertent sur l’explosion de leurs dépenses sociales. Ainsi, si le président de la Haute-Garonne Sébastien Vincini (PS) rapporte à La Gazette une perte de 20 millions d’euros de DMTO en deux mois et a dû « passer à une gestion quasi quotidienne » de la ressource, sa collègue, Valérie Simonet (LR), à la tête de la Creuse est, elle, préoccupée par l’augmentation des dépenses sociales liées au vieillissement comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) alors que ses ressources en DMTO sont restées relativement stables, a-t-elle indiqué.
Focus
La chute des DMTO en 2023 confirmée
Les données relatives à l’assiette mensuelle des droits de mutations à titre onéreux de décembre 2023 ont été publiées cette semaine par l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) permettant ainsi d’avoir une vision globale de la baisse annoncée des DMTO en 2023. Celle-ci se confirme ; elle est même supérieure à ce qui était prévu. Ainsi, l’assiette mensuelle des DMTO de droit commun est en diminution de 23,10 % en 2023 par rapport à 2022, ce qui au-dessus du pourcentage envisagé il y a quelques mois par Départements de France qui estimait une baisse d’environ 15 %.
Il faut dire que la chute n’a fait que s’accélérer avec une baisse record de -33,26% en décembre 2023 par rapport à décembre 2022. François Sauvadet, en marge de la cérémonie de vœux de l’association DF, a estimé que la crise des DMTO n’en était qu’au début. « Nous n’avons plus de marge de manœuvre. Plus de levier fiscal. Tous les départements sont aujourd’hui impactés et menacés par cet étouffement financier », a-t-il déclaré lors de son discours.
La loi de finances pour 2024 va tout de même permettre une bouffée d’oxygène dans les prochaines semaines : 14 départements vont pouvoir bénéficier du fonds de sauvegarde, dont le montant avoisine les 106 millions d’euros, après que le gouvernement ait doublé la mise dans le budget. « Les départements ont fait le jeu de la solidarité entre eux car nous sommes tous confrontés aux mêmes problèmes », a ajouté François Sauvadet, avant de se dire « menacé par une mort par asphyxie ».
Christophe Béchu a répondu à François Sauvadet qu’il concédait que « la situation financière des départements n’était plus la même, avec une période de baisse des aides sociales et de hausse des DMTO ». Mais il a voulu rassurer en ajoutant que cette période « était révolue et inversée ». Le ministre s’est montré également ouvert à « la nécessité d’avoir un suivi trimestriel et non plus seulement une fois par an » pour accompagner les collectivités en difficulté financière.
Pression financière
Les départements ne sont pas les seuls à s’inquiéter de leur avenir financier. Les villes moyennes appellent aussi à un soutien plus fort de l’État. « Les agrégats globaux du bloc local permettent à Bercy de ne pas voir la situation financière de nos villes », a affirmé Jean-François Debat, le président délégué de Villes de France et maire (PS) de Bourg-en-Bresse (Ain) lors de la cérémonie de vœux de l’association des villes de 10 000 à 100 000 habitants, qui s’est tenue plus tôt dans la journée à Paris.
« Il faut arrêter d’imaginer qu’il y a des trésors d’économies cachées dans les budgets des collectivités territoriales. La pression financière liée à l’inflation mais aussi à nos charges de centralité et de personnel ont pesé d’abord sur les villes de plus de 10 000 habitants », a-t-il défendu, auprès de la Gazette, en réclamant des agrégats par strate de communes et des garanties pluriannuelles sur les finances locales.
« En matière financière, les collectivités ne sont pas toutes égales face aux soubresauts budgétaires », a confirmé Gil Avérous, le président de Villes de France et maire (DVD) de Châteauroux lors de son discours, en pointant un risque de réduction du service public dans les collectivités n’ayant plus de marge de manœuvre.
« On est prêt à s’engager sur des effectifs constants mais si le gouvernement continue la stratégie du nœud coulant qui est engagé depuis la suppression de la taxe d’habitation en n‘augmentant plus nos compensations, il y aura une baisse de l’investissement dans les années à venir », a prévenu Jean-François Debat.
Effet ciseau
Dans ce contexte « d’effet ciseau » marqué par une baisse des recettes faute d’indexation de la DGF sur l’inflation et d’augmentation des dépenses, Villes de France juge « décevante » la loi de finances pour 2024. « On a besoin d’une dynamique dans nos dotations car on n’a pas de dynamique dans nos recettes », rappelle Gil Avérous.
Au-delà de la DGF, Jean-Francois Debat a regretté le « mauvais signal » de l’augmentation différenciée de la dotation de solidarité rurale (+ 5 %) et de la dotation de solidarité urbaine (+ 3 %). « Nous serons vigilant à ce que cet écart ne perdure pas. Il faut que la dimension du monde urbain non métropolitain soit prise en compte, au-delà du programme Action Cœur de Ville », a-t-il averti en insistant aussi sur la ligne rouge d’une suppression en 2025 du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP). « Chez moi ce fonds, c’est l’équivalent de plus d’un point d’impôt de taxe foncière », a-t-il chiffré, alors que la loi de finances a remis le débat aux prochains mois. « Pour nous les compensations sont durables sinon on ne peut plus croire à la parole de l’État », a-t-il ajouté. A bon entendeur !
Focus
Décentralisation : les associations ne veulent pas manquer le rendez-vous
Lors des deux prises de paroles des présidents de Villes de France ou Départements de France, Gil Avérous et François Sauvadet n’ont pas manqué d’interpeller directement le public sur la décentralisation. Il faut dire que depuis qu’Eric Woerth, député (Renaissance) de l’Oise, a été chargé par Emmanuel Macron de mener une mission sur la décentralisation, il est devenu un interlocuteur choyé par les associations d’élus. Et il était bien présent aux vœux de Départements de France.
Les auditions ont déjà commencé. Eric Woerth a reçu, cette semaine, François Sauvadet, mais aussi André Laignel en tant que président du Comité des finances locales (CFL) et plusieurs responsables de l’association France Urbaine réunissant les grandes villes. Les rencontres avec d’autres associations, comme l’Association des maires de France (AMF), se poursuivront ces prochaines semaines.
Pour François Sauvadet, la « nouvelle grande réforme annoncée de la Décentralisation ne peut pas faire l’économie d’un véritable « lâcher-prise » de l’État » et a demandé d’avoir le « courage de laisser les élus locaux exercer pleinement les prérogatives qui leur ont été dévolues ». Pour Gil Avérous, il faudra être vigilant aussi bien sur la mission Woerth que sur la décentralisation du logement car « par le passé, on a déjà eu la décentralisation de politiques sans avoir tous les moyens humains, financiers et juridiques ».
Villes de France fera d’ailleurs de cette thématique le fil conducteur de son prochain congrès, qui aura lieu le 4 et 5 juillet prochain à Sélestat.
