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Finances locales

Les départements prudents face à la baisse des DMTO

Publié le 09/06/2023 • Par Yann Chérel Mariné • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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Le ralentissement du marché de l’immobilier a une incidence directe pour les finances des départements, avec les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont perçus à chaque vente. Prévue en amont, la baisse se confirme ces derniers mois, et les départements entendent rester prudents. En complément, Julien Polat, vice-président de l’Isère, explique pourquoi ses recettes en DMTO se stabilisent d’une année à l’autre.

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Moins 22 %. Le chiffre est brusque : le volume des ventes de l’immobilier « ancien » de la région parisienne a chuté au premier trimestre 2023 par rapport à la même période il y a un an. Le 30 mai, les notaires du Grand Paris ont révélé des chiffres qui confirment une tendance observée ces derniers mois : le boom du marché de l’immobilier post-Covid est bel et bien fini.

Avec une conséquence financière pour les collectivités : les départements, et dans une moindre mesure les communes, qui perçoivent une part des frais de notaires perçus à chaque vente, appelés droits de mutation à titre onéreux (DMTO), vont subir mécaniquement une perte de ressources. Jusqu’à affecter les capacités d’investissement de ces collectivités ?

« Il n’est ...

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