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Fiscalité

Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?

Publié le 03/05/2022 • Par Alexandre Léchenet Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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LuluBerlu / AdobeStock
Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.

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Et si les recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), autrement appelées frais de notaire, avaient atteint leur zénith ? C’est en tout cas ce que laisse entendre la dernière note de conjoncture immobilière du Conseil supérieur du notariat datée d’avril 2022.

Les notaires constatent une « lente décrue des volumes de transactions de logements anciens depuis les cinq derniers mois ». Ils prédisent « une accalmie dans les offices notariaux dans les mois à venir » et un retour à « une activité plus classique ».
Selon le Conseil supérieur du notariat, les transactions de logements anciens en cumul sur un an s’élèvent à 1,18 million à la fin février 2022 contre 1,21 million six mois plus tôt.

Un ...

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Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?

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HERMES

04/05/2022 09h37

En France, la fiscalité est pour une bonne partie fixée sur les biens immobiliers dont le citoyen est pour sa part très accroc! Quel est le citoyen ne visant pas d’être propriétaire d’une maison?
Ainsi, depuis l’achat d’un bien, y compris sa détention et jusqu’à sa cession, un nombre incalculable de taxes existe, sans oublier qu’un jour ou l’autre le propriétaire décède et là encore, les héritiers doivent à leur tour payer des frais.

Ainsi, sur une période souvent estimée aux alentours de cinquante ans, la valeur du bien est reversée à l’Etat et aux collectivités locales! Certains économistes pensent que cela n’est pas suffisant et qu’il faudrait taxer encore plus fortement les successions.

Mais comme le dit si bien M. Jean-Léonce Dupont, président (UDI) du Calvados et président de la commission finances de l’ADF, « les arbres ne montent pas jusqu’au ciel ». Ainsi, il arrivera bien le moment où les gens ne voudront plus posséder un bien immobilier.
Regardez d’ailleurs le nombre de biens immobiliers détenus par nos élus qui accèdent aux plus hautes fonctions. Rares sont ceux qui en possèdent plusieurs, voire même un seul. Ils préfèrent mettre leurs économies dans l’assurance vie!

Pour revenir à la baisse possible des DMTO, la guerre en Ukraine aura des conséquences certaines, avec d’une part une inflation galopante, une évolution du prix des énergies galopante et une réduction du pouvoir d’achat d’une bonne partie de la population.
Enfin, les banques n’étant pas philanthropes, elles commencent à resserrer leurs conditions d’attribution des prêts immobiliers, avec des conditions plus drastiques et des taux d’intérêts plus élevés.

Pour ma part, j’observe que ce boom des DMTO devrait donc connaître une inflexion, pour revenir à des valeurs plus normales. mais encore faut-il qu’aussi bien l’Etat, les collectivités locales et les entreprises mettent un terme à la hausse de leurs prélèvements et qu’ils prennent en compte la baisse du pouvoir d’achat de la plus grande partie de la population. Sinon, aussi hauts soient montés les DMTO, aussi bas ils pourraient dégringoler!

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