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A la une

Transports 25/03/2019

Loi mobilités : 10 points clés à retenir des débats au Sénat

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat

Les débats sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités ont commencé le 19 mars au Sénat. L'occasion de faire le point sur les mesures les plus importantes que les sénateurs ont introduites au cours de cette première semaine de débat en séance publique.

sébastien-lecornu
Copyright : patricia marais
Réforme territoriale 20/03/2019

L’improbable retour du conseiller territorial

Emmenés par le ministre délégué aux collectivités, Sébastien Lecornu, des figures de la Macronie plaident pour le conseiller territorial. Un élu appelé à siéger dans les assemblées départementales et régionales sous Nicolas Sarkozy mais qui n’a, in fine, jamais vu le jour.

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Stationnement payant 19/03/2019

Contentieux du stationnement : les premiers verdicts

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement payant sur voirie suscite l'incompréhension des automobilistes. En un an, la nouvelle commission du contentieux du stationnement payant, installée à Limoges, a reçu pas moins de 85 000 requêtes… Focus sur les premières jurisprudences.

ChristianV
Copyright : Flickr CC by Christian V
2 Réforme 18/03/2019

Projet de loi fonction publique : ça part mal !

En Conseil commun de la fonction publique, les organisations syndicales ont à l’unanimité rejeté le texte le 15 mars... après plus de quatorze heure de débats ! Les représentants des employeurs territoriaux, eux, se sont abstenus. Lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui se prononçait à son tour ce 18 mars ...

dialogue-social-grand-debat-consultation-concertation-democratie-locale-participative
Copyright : Adobe Stock
1 Grand débat 15/03/2019

Grand débat national, et maintenant ?

Alors que se termine la première phase du Grand débat national et que s’ouvrent les premières conférences citoyennes régionales, le temps de l’analyse et de la restitution de la « parole citoyenne » est venu. Avant celui de la réponse gouvernementale. Cap sur les prochaines échéances.

cabinet medical à Crevin (35)
Copyright : François GOGLINS -Wikimedia Commons
Lutte contre les déserts médicaux 14/03/2019

Projet de loi Santé : un rendez-vous manqué avec les territoires ?

Alors que le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé sera étudié à l'Assemblée à partir du 18 mars, la Gazette publie une mini-série pour faire le point sur ce texte, qui doit notamment permettre de lutter contre les déserts médicaux. Deuxième volet avec les élus locaux, qui se sont senti ...

Territoires Unis conf
Copyright : ADF
Décentralisation 13/03/2019

Grand débat : les élus locaux réclament un « choc de décentralisation »

Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, les principales associations d'élus veulent graver de nouvelles libertés locales dans le marbre de la Constitution. Une nouvelle organisation territoriale dont la commune a vocation à être la pierre angulaire.

TOUBON-jacques
Copyright : OLIVIER LOSER
2 Service public 12/03/2019

Le Défenseur des droits alerte sur le recul des services publics

Dans la cinquième édition de son rapport annuel, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a mis en garde contre le risque de rupture entre les usagers et des services publics de plus en plus privatisés, dématérialisés et complexifiés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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