La première fiche rappelle les principes essentiels de l’Union européenne en matière de subventions et le calcul des compensations du coût des obligations de service public. Cette fiche et la troisième à paraître présenteront le calcul du bénéfice raisonnable. La quatrième présentera des exemples …
Dans un entretien à La Gazette, le chercheur Marc Sangnier se penche sur "la politique du baril de porc". C’est ainsi que l’on peut traduire l’expression « pork-barreling ». Cette politique s’entend comme l’affectation des dépenses publiques à des projets locaux uniquement ou principalement pour …
Contre les effets néfastes de l’agriculture intensive, les paiements pour services environnementaux rémunèrent la restauration ou le maintien des écosystèmes. La collectivité contractualise avec les agriculteurs de son territoire, qui s’engagent généralement pour cinq ans et sont rétribués …
Le rapport Langreney rendu public le 2 avril préconise une batterie de mesures financières à court terme pour sauver le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles tout en s'attachant à promouvoir des solutions à long terme pour garantir l'avenir.
Un décret du 21 février modifie le fonctionnement du Fonds national des aides à la pierre. Retour sur les nouvelles dispositions issues de ce texte.
« Il ne faut pas tout attendre de l’Etat. » Cette phrase, prononcée par Lionel Jospin en 1999, l’économiste Anne-Laure Delatte en a inversé la perspective : à quoi les citoyens peuvent-ils aujourd’hui s’attendre de l’Etat ?
Directrice d’Economix et directrice de recherche au CNRS, Nadine Levratto estime ¬ que si les aides aux entreprises sont perfectibles, elles pourraient être sources d’action dans la transition écologique de l’économie pour les collectivités.
Réclamées par beaucoup, les contreparties aux aides économiques pour les entreprises, normalement systématiques pour respecter les règles européennes, divisent les économistes et les spécialistes des collectivités.
Face à la forte augmentation depuis vingt ans des aides économiques aux entreprises, de plus en plus de voix se font entendre pour dénoncer le coût pour les finances publiques et s’interroger sur leur efficacité.
En ces temps de crises multiples, l’Etat protège tout et tout le monde. Mais parmi les protégés, certains sont plus égaux que d’autres. On songe, ici, à l’énergie déployée pour contrôler les allocataires du RSA, comparée à la générosité et au laxisme dont font preuve les pouvoirs publics dans la …
Depuis janvier 2022, la Seine-Saint-Denis ne prend plus en charge la hausse des coûts liés au Revenu de solidarité active, supportés par l’Etat. En échange, le département revoit la gouvernance de l’accompagnement des bénéficiaires, investit le champ de l’insertion professionnelle, recrute des …
C’était il y a plus d’un an : au milieu de l’été, quelques jours seulement après l’installation de la Conférence nationale des territoires, supposée « repenser en profondeur l’interaction entre l’Etat et les collectivités », le gouvernement entérinait - sans concertation - une baisse de 120 000 …
A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une …
Les aides publiques dans les aéroports régionaux ne devront plus recevoir le feu vert préalable de la Commission européenne si elles remplissent certains critères. C'est la conséquence d’une réforme des règles d’aides d’Etat qui touche aussi les investissements portuaires et les aides à la culture, …
Crise de l’eau, revenu de solidarité active deux fois plus bas qu’en métropole, classes de 70 élèves et plus, forte immigration illégale… La Guyane et Mayotte ont beau être deux départements français, leur situation est hors norme. Elle révèle les graves défaillances de l’Etat, difficilement …
Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
Phobique administratif. Tel est certainement le ressenti du particulier qui, aujourd’hui, envisage de revoir l’isolation de ses combles ou de ses murs pour réduire sa facture d’énergie. A peine a-t-il entrevu, au loin, l’idée de se lancer dans des travaux que déjà s’offre à lui une multitude de …
