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Aides sociales

Mise à jour du calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2022

Publié le 03/01/2022 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un arrêté modifie l’arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour les paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement et précise le barème applicable au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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