Réduire le nombre d’allocataires du RSA est un chantier devenu prioritaire pour certains départements. Avec deux options : accompagner les allocataires vers le retour à l’emploi ou lutter contre les fraudes. Cette dernière possibilité se décompose en deux volets, comme l’indiquent deux affaires récentes : la suspension des versements et l’engagement d’une action en récupération de l’indu. Et le Conseil d’Etat de rappeler que, même en cas de fraude avérée, la procédure reste encadrée…
Etape 1 : bloquer le versement
Le Conseil d’Etat souligne ainsi, dans la première affaire (req. n° 395646), que le bénéficiaire du RSA est tenu de faire connaître, outre l’ensemble des ressources dont il dispose ainsi que sa situation familiale et les changements en la matière, toutes informations relatives au ...
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