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[BILLET] RSA

La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique…

Publié le 19/04/2017 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, Billets finances, Billets juridiques, France

RSA
Fotolia zsirosistvan
Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !

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Réduire le nombre d’allocataires du RSA est un chantier devenu prioritaire pour certains départements. Avec deux options : accompagner les allocataires vers le retour à l’emploi ou lutter contre les fraudes. Cette dernière possibilité se décompose en deux volets, comme l’indiquent deux affaires récentes : la suspension des versements et l’engagement d’une action en récupération de l’indu. Et le Conseil d’Etat de rappeler que, même en cas de fraude avérée, la procédure reste encadrée…

Etape 1 : bloquer le versement

Le Conseil d’Etat souligne ainsi, dans la première affaire (req. n° 395646), que le bénéficiaire du RSA est tenu de faire connaître, outre l’ensemble des ressources dont il dispose ainsi que sa situation familiale et les changements en la matière, toutes informations relatives au ...

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